Logo ETI Quitter la lecture facile
Visuel AFP

AFP

La supervision des Gafa sera du ressort principal des Etats membres (Breton)

Posté le par AFP

Le Commissaire européen au Marché intérieur et au Numérique Thierry Breton a indiqué mardi que la supervision des grandes entreprises du numérique serait du ressort de chaque État membre, excluant de créer une agence européenne à cette fin.

Alors que la Commission européenne doit dévoiler d’ici à la fin de l’année une nouvelle législation (« Digital Services Act ») pour superviser les Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), Thierry Breton a levé un pan du voile sur l’architecture de la future surveillance.

« On n’a pas l’intention de créer une nouvelle agence, un nouveau superviseur ex nihilo; on va demander à chaque État d’avoir une entité ou un opérateur chargé de veiller à ce que tout cela fonctionne bien », a expliqué M. Breton lors d’une conférence de presse.

Cette mission sera déléguée à « des agences qui existent déjà, des CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel, ndlr) », dont la coordination sera assurée, « au niveau de l’Union », par une instance « dans laquelle la Commission siègera », a-t-il précisé. Cette supervision concernera aussi bien le rôle de « gatekeeper » (portier) de l’internet que la lutte contre la désinformation ou la gestion des données personnelles.

Le Commissaire a justifié la nécessité de réguler « l’espace informationnel » avec cette nouvelle loi, qui est une priorité de l’exécutif européen, par le fait que les « entreprises du numérique étaient devenues systémiques », comme les banques lors de la crise de 2008.

Or, en plus d’être « too big to fail » (trop grandes pour faire faillite sans conséquences très graves), « elles peuvent donner le sentiment d’être +too big to care+ (trop grandes pour se soucier de leur influence): à nous de leur rappeler quel est leur impact sur leur environnement », a-t-il ajouté.

S’agissant de la consultation publique, destinée justement à évaluer cet impact, ouverte entre juin et septembre, il a indiqué avoir reçu « plus de 3.000 » contributions.

evs/aue/LyS

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2020 Agence France-Presse. »

Posté le par AFP


Réagissez à cet article

Commentaire sans connexion

Pour déposer un commentaire en mode invité (sans créer de compte ou sans vous connecter), c’est ici.

Captcha

Connectez-vous

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous et retrouvez plus tard tous vos commentaires dans votre espace personnel.

INSCRIVEZ-VOUS
AUX NEWSLETTERS GRATUITES !