Le gouvernement publiera un décret sur la programmation pluriannuelle énergétique (PPE) avant la rentrée, sans attendre la fin de la navette parlementaire sur la proposition de loi « Gremillet » de programmation énergétique qui débute lundi à l’Assemblée, a annoncé le ministre de l’Industrie et de l’Energie.
Le gouvernement s’est « engagé à publier un décret avant la fin de l’été, idéalement avant la rentrée », a déclaré Marc Ferracci dans un entretien à La Tribune Dimanche. « Celui-ci va probablement subir des ajustements, mais nous n’attendrons pas la fin de la navette parlementaire ».
« Nous ne remettrons pas en question le cap de la décarbonation, ni le principe d’un mix électrique équilibré, reposant sur les énergies renouvelables et le nucléaire », a-t-il ajouté.
Et alors que l’article prévoyant le maintien du parc nucléaire actuel et la construction de nouveaux réacteurs de type EPR2 a été supprimé en commission, le gouvernement entend le rétablir en séance, a-t-il assuré.
Les députés ont adopté mercredi, en commission des Affaires économiques, une version amputée de son volet sur le nucléaire de la proposition de loi « Gremillet », déjà adoptée au Sénat, faute de compromis sur une relance de l’atome.
Quelques jours après la signature du contrat de filière nucléaire pour la période 2025-2028, qui acte cette relance ainsi que le programme EPR2 à horizon 2038, Marc Ferracci a confirmé avoir transmis à Bruxelles les premiers éléments du schéma de financement.
Également interrogé sur les certificats d’économie d’énergie (CEE), un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions de réduction de la consommation d’énergie et d’amélioration de l’efficacité énergétique, Marc Ferracci a indiqué que le gouvernement entendait en réhausser l’enveloppe.
« Les CEE sont cruciaux : ils contraignent des acteurs privés à réaliser des actions d’économies d’énergie en finançant des travaux de rénovation, en échange de certificats délivrés par l’État », a-t-il expliqué.
« Nous voulons augmenter d’un quart les niveaux d’obligation qui s’imposent à eux sur la période 2026-2030 par rapport à 2022-2025. C’est un mouvement énorme », a-t-il déclaré.
Le gouvernement, désireux de trouver des recettes dédiées à la transition énergétique ne pesant pas sur le budget de l’Etat, entend donc augmenter l’enveloppe globale qui représente actuellement 4 à 6 milliards d’euros chaque année.
Et il souhaite réorienter fortement ce système en « ajustant à la baisse » les opérations générant des effets d’aubaine au profit de politiques prioritaires comme la décarbonation de la mobilité et l’amélioration de la performance énergétique des logements.
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