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Le tribunal de commerce de Paris étudie les liens entre Google et développeurs

Posté le par AFP

Google se rend-il coupable de « pratiques commerciales abusives » vis-à-vis des développeurs français, comme le lui reprochait le ministre de l’Économie Bruno Le Maire en 2018 ? Le tribunal de commerce de Paris doit se prononcer le 2 novembre après une audition vendredi.

En mars 2018, en pleines tensions avec les États-Unis de Donald Trump qui voulait taxer respectivement à 25% et 10% les importations d’acier et d’aluminium, Bruno Le Maire avait annoncé que l’État allait assigner en justice Google et Apple pour « pratiques commerciales abusives », exigeant une sanction de deux millions d’euros.

Le tribunal de commerce de Paris s’est penché vendredi sur le cas de Google, accusé comme la marque à la pomme d' »imposer des tarifs » aux start-up françaises désireuses de vendre leurs applications aux géants américains, de récupérer leurs données et de pouvoir « modifier unilatéralement les contrats ».

Bruno Le Maire s’appuyait notamment sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Devant le tribunal de commerce vendredi, les services de Bercy ont expliqué souhaiter « que Google, au vu de sa position, du contexte et de l’économie globale, se montre très exigeant sur la rédaction des contrats » le liant aux développeurs « pour ne pas conduire à des conditions de restrictions de concurrence ».

De leur côté les avocats de Google Pierre Deprez et Jean-Christophe André ont mis en avant le fait que le magasin d’applications de Google permettait « aux petits développeurs d’accéder, au même titre que les plus grands, à un large marché » d’utilisateurs.

Ils ont en outre pointé le fait que la commission prélevée par Google était tombée à 15% – contre 30% auparavant – pour les développeurs réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires depuis juin 2021.

Le tribunal de commerce a mis sa décision en délibéré au 2 novembre.

Concernant Apple, le calendrier est moins certain. Le géant américain conteste le fait que l’association de start-up France Digitale se soit inscrite en soutien de l’État dans la partie du dossier qui le concerne.

L’audience sur le fond ne pourra avoir lieu que quand ce litige aura été tranché, d’ici quelques mois.

cda/lby/pn/bt

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