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Liquidation de Maxam Tan: l’administration refuse d’homologuer le PSE pour des irrégularités de procédure

Posté le par AFP

L’administration a refusé d’homologuer le PSE présenté dans le cadre de la liquidation judiciaire de Maxam Tan, pour licencier les 72 salariés de l’usine de transformation d’ammoniac de Mazingarbe (Pas-de-Calais), en raison d’irrégularités dans la procédure, selon une décision consultée par l’AFP.

« L’homologation du document unilatéral portant sur le projet de licenciement économique collectif (…) est refusée », indique la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets, anciennement Direccte) dans ce document.

Dernière de France à produire du nitrate d’ammonium industriel, cette filiale du groupe espagnol Maxam, contrôlé par le fonds d’investissement américain Rhône Capital, avait été placée en liquidation judiciaire mi-janvier, alors qu’une cuve contenait encore quelque 1.000 tonnes d’ammoniac.

Le tribunal de commerce avait alors ordonné une poursuite d’activité de trois mois, prorogée de trois mois le 13 avril, afin de permettre aux salariés de vider la cuve et de mettre en sécurité le site classé Seveso « seuil haut ».

Parmi les irrégularités constatées, la Dreets relève que le CSE « n’a pas été formellement consulté et n’a en conséquence pas émis d’avis » sur la situation économique de l’entreprise dans le cadre de la liquidation.

Par ailleurs, les administrateurs judiciaires n’ont pas « justifié des démarches réalisées » pour évaluer la charge de travail et les risques psycho-sociaux générés par la restructuration et la poursuite d’activité, déplore la Dreets. Selon Stéphane Hugueny, porte-parole de l’intersyndicale, « cette évaluation a bien eu lieu, et une cellule psychologique a été mise en place, mais cela n’a pas dû être précisé dans le dossier ».

La Dreets regrette encore l’absence du rapport d’un expert-comptable, mandaté par le CSE. Enfin, elle considère que le calendrier proposé, prévoyant les licenciements dès l’homologation, n’est « pas cohérent » avec la période de mise en sécurité.

Mais selon M. Hugueny, « aucun rapport n’a été demandé » au cabinet d’expertise, mandaté « pour aider le CSE à écrire le contre-projet, mais pas en leur nom ». Concernant le calendrier, une période de 21 jours est prévue avant les licenciements effectifs, et « la mise en sécurité sera terminée d’ici là », a-t-il assuré.

« Le salariés sont très en colère: maintenant qu’ils savent qu’on ne peut pas empêcher ce licenciement, ils veulent que ça se termine rapidement, pour retrouver un travail ! Tout est bloqué pour de la paperasse », a déploré M. Hugueny, assurant que « plusieurs personnes ont déjà failli perdre une offre d’emploi, ne pouvant pas donner de date ».

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2021 Agence France-Presse. »

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