La Communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) a annoncé jeudi qu’elle allait proposer aux propriétaires de meublés touristiques de leur verser une « prime » s’ils s’engagent à louer leurs biens à l’année.
Le montant de cette prime variera entre 5.000 euros et 10.000 euros selon la surface du logement et en contrepartie, le propriétaire-bailleur devra s’engager sur sept ans, a précisé la collectivité devant la presse.
« Il y a un besoin urgent de régulation. Nous ne pouvons plus loger nos salariés. Cela met en cause notre équilibre économique, avec des conséquences concrètes comme la fermeture de classes », a expliqué le président de la communauté de communes, Michel Parent.
La collectivité espère ainsi convertir 50 logements par an pendant trois ans.
Cette mesure s’inspire d’un dispositif existant aux Sables-d’Olonne (Vendée), entré en vigueur en janvier 2022, ciblant aussi les résidences secondaires et les logements vacants. Quelque 400 logements ont depuis été libérés.
Sur l’île d’Oléron, 61% des logements sont des résidences secondaires, contre 22% en moyenne dans le département de Charente-Maritime, pointe la collectivité.
Les élus doivent voter cette délibération en conseil communautaire le 22 mai. « Mais la décision politique est prise. Nous pouvons la mettre en place grâce à la loi Le Meur du 19 novembre 2024, un formidable outil pour remédier aux déséquilibres du marché locatif », a assuré M.Parent.
La communauté de communes a prévu un financement annuel de 500.000 euros pendant trois ans, déjà programmé dans une enveloppe de 10 millions d’euros consacrée à sa stratégie sur le logement à l’année.
« Pour éviter les effets d’opportunité, elle sera accessible aux propriétaires de meublés touristiques louant (leurs biens) avant novembre 2024 », a précisé Joseph Hughes, directeur général des services.
La collectivité n’exclut pas de prélever à l’avenir de l’argent sur l’amende de 8,6 millions d’euros infligée début avril à Airbnb par la cour d’appel de Poitiers.
La plateforme internet de location de logements a été condamnée pour des manquements répétés à ses obligations de déclaration, collecte et reversement de la taxe de séjour en 2021 et 2022.
« Si nous gagnons en cassation, ce dont je ne doute pas, bien sûr que nous nous servirons de cet argent pour favoriser le logement à l’année », a souligné Michel Parent.
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