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Lutte contre le gaspillage alimentaire étendue aux cantines privées et à l’agroalimentaire

Posté le par AFP

Le gouvernement a pris lundi une ordonnance sur le gaspillage alimentaire permettant d’étendre les dispositions de la Loi Garot aux secteurs de la restauration collective privée et de l’agroalimentaire, a indiqué la porte-parole du gouvernement.

Cette ordonnance est « une extension de la loi Garot contre le gaspillage alimentaire qui avait été prise dans le quinquennat précédent », a précisé Sibeth Ndiaye lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres.

« Ce texte se fonde sur le constat que, chaque année en France, on a plus de 10 millions de tonnes de nourriture qui sont perdues tout au long de la chaîne alimentaire, c’est-à-dire à peu près un cinquième de la production totale d’aliments », a-t-elle ajouté.

L’ordonnance étend à l’ensemble des opérateurs de la restauration collective privée, l’obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire, déjà imposée à la restauration collective publique.

Par ailleurs, elle élargit à tous les opérateurs de la restauration collective et de l’industrie agroalimentaire l’interdiction, qui s’applique déjà aux distributeurs du secteur alimentaire, de rendre les invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation.

« On fait en sorte qu’on ne puisse pas javeliser des produits alors qu’ils sont encore consommables », selon Mme Ndiaye.

Le texte prévoit « une amende de 3.750 euros pour le non-respect de cette interdiction qui peut être assortie de la peine complémentaire d’affichage ou de diffusion par voie de presse ».

Les opérateurs de la restauration collective, préparant plus de 3.000 repas par jour et ceux de l’industrie agroalimentaire réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros, seront également obligés de proposer une convention aux associations habilitées d’aide alimentaire pour le don de denrées consommables et non vendues, ajoute le texte.

Outre les dispositions de la loi du 11 février 2016, dite loi Garot, des mesures pour favoriser la lutte contre le gaspillage alimentaire avaient été votées dans la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », adoptée à l’automne 2018. Le gouvernement avait alors indiqué qu’il préciserait les mesures par ordonnance.

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2019 Agence France-Presse. »

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