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Militants antinucléaires à Bure: la LDH demande le dessaisissement du tribunal de Bar-Le-Duc

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La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a estimé jeudi que le tribunal de Bar-Le-Duc devait être dessaisi des procédures lancées contre les opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, déplorant une « absence de sérénité » et l’attitude des magistrats lors des audiences.

Face aux interrogations sur le traitement judiciaire des militants antinucléaires à Bure (Meuse), site retenu pour un projet controversé d’enfouissement, la LDH avait sollicité de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) l’envoi d’un observateur, l’avocat belge Jacques Englebert, à une audience le 5 février.

Dans un rapport publié jeudi et basé sur les observations de cet avocat, la LDH souligne notamment que le juge d’instruction chargé de l’enquête pour association de malfaiteurs, ouverte après de violents incidents ayant opposé des manifestants aux forces de l’ordre à l’été 2017, siégeait parfois en audience pour « juger d’autres prévenus accusés d’une autre partie des faits ».

Dans ce contexte, et compte tenu de l' »absence de sérénité » lors des audiences, la LDH estime que le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc doit être dessaisi.

L’ONG déplore aussi l’attitude du parquet « qui amène à s’interroger sur son impartialité ». Elle dénonce également la « stratégie de provocation » du ministère public lors des audiences.

« J’ai observé une connivence entre magistrats du siège et du parquet », a déclaré jeudi Me Englebert lors d’une conférence de presse à Paris, ainsi qu' »une connivence naturelle (du parquet) avec les forces de l’ordre ».

Par ailleurs, la LDH estime que « l’ouverture d’une information du chef d’association de malfaiteurs fait peser sur l’ensemble de ce mouvement une menace injustifiée et de nature à porter atteinte aux libertés d’association, d’expression et de manifestation ». Selon l’ONG, « les procès qui se sont déroulés ne laissent apparaître que des éventuelles infractions mineures et individuelles ».

« On n’avait jamais vu de mouvement social incriminé pour ça, c’est habituellement réservé au grand banditisme ou aux affaires de terrorisme », a souligné Michel Tubiana en conférence de presse. « On assiste à une volonté de criminaliser les mouvements d’opposition, c’est un détournement de la légalité », a-t-il ajouté.

En novembre, une centaine de personnalités, dont Jean-Luc Mélenchon et José Bové, avaient signé une tribune pour réclamer la fin de « contrôles judiciaires intolérables » pesant sur plusieurs militants antinucléaires et appelant à « stopper la criminalisation aberrante de cette lutte ».

Selon plusieurs articles, de Libération, Mediapart et Reporterre, parus mi-novembre, les opposants au projet d’enfouissement, dont sept sont mis en examen, font l’objet d’écoutes téléphoniques, de perquisitions et de gardes à vue répétées, de saisies de matériel informatique, etc.

Le projet Cigéo, mené par l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra), vise à enfouir à 500 mètres sous terre les déchets les plus radioactifs ou à vie longue du parc nucléaire français. Il suscite une farouche opposition de plusieurs organisations et lanceurs d’alerte.

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