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Nouvelle requête de Ghosn devant l’ONU pour dénoncer une « persécution judiciaire »

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La famille de Carlos Ghosn a déposé vendredi une nouvelle requête auprès d’un groupe de travail de l’ONU à Genève pour dénoncer la « persécution judiciaire » subie par le magnat de l’automobile déchu, a-t-on appris dimanche auprès de l’avocate Jessica Finelle, confirmant une information du Journal du dimanche (JDD).

Cette requête a été déposée auprès du groupe de travail sur la détention arbitraire, qui dépend du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, a indiqué Me Finelle, qui l’a rédigée avec Me François Zimeray.

Les conseils, qui avaient déposé deux précédentes requêtes les 4 mars et 12 avril, dénoncent dans cette « communication complémentaire » les nouvelles obligations imposées à M. Ghosn depuis sa dernière libération.

L’ancien PDG de Renault-Nissan, soupçonné de malversations financières, a été libéré sous caution le 25 avril à l’issue de trois semaines de détention, mais en échange de conditions plus drastiques que lors de sa première sortie de prison début mars, après 108 jours derrière les barreaux.

Dans cette requête, dont l’AFP a eu connaissance, les avocats estiment qu’au regard du « nombre » et de l' »ampleur » de ces restrictions, M. Ghosn est en réalité « assigné à résidence – et donc, dans la continuité de sa détention provisoire, toujours soumis à une privation de liberté ».

Or, ces restrictions « et en particulier l’interdiction de contact direct avec son épouse, apparaissent comme un nouvel abus destiné à l’épuiser psychologiquement et à le placer dans une position de faiblesse vis-à-vis de l’accusation, en violation du droit au procès équitable ».

« Il s’agit là, réellement, d’une forme de persécution judiciaire à l’encontre de Monsieur Carlos Ghosn, qui n’est ainsi pas autorisé à rencontrer son épouse, même une heure en présence de ses avocats ! », s’indignent les avocats.

Considérant l’ancien grand patron comme « otage » de la justice japonaise, les avocats demandent au groupe de travail de déclarer ses conditions de détention et d’assignation à résidence « arbitraires » et d' »enjoindre l’Etat du Japon de remettre en pleine liberté, sans délai » M. Ghosn.

Meme si l’avis du groupe de travail n’est pas contraignant, s’il juge « que la détention est arbitraire, ça a quand même un poids important, c’est une question d’image pour les Japonais », a déclaré à l’AFP Me Finelle, qui a dit espérer une décision du comité avant le procès de M. Ghosn. Celui-ci pourrait ne s’ouvrir qu’en 2020.

Arrêté le 19 novembre à Tokyo, Carlos Ghosn fait l’objet de quatre inculpations par la justice japonaise: deux pour des dissimulations de revenus dans des documents boursiers et deux pour des cas différents d’abus de confiance aggravé, dont détournement présumé de fonds de Nissan.

edy/blb/bma

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