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Pharmacies: une ordonnance pour moderniser les conditions d’implantation

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La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance destinée à « simplifier et moderniser » les conditions d’implantation des pharmacies, selon le compte-rendu du conseil.

« Malgré une bonne accessibilité, il existe actuellement des disparités sur le territoire, notamment entre les zones fortement urbanisées », où les officines sont en surdensité, « et les zones rurales ou isolées, où l’accès aux officines est moins aisé pour la population », explique le compte-rendu du conseil des ministres.

« L’ordonnance a pour objectif de simplifier et moderniser les conditions d’implantation des pharmacies, et de préserver pour l’avenir le maillage pharmaceutique ».

Elle adapte ainsi certains critères devant être respectés pour ouvrir une pharmacie, notamment « pour tenir compte de l’évolution des modes de vie et de consommation ».

Alors qu’un de ces critères ne prend actuellement en compte que la population résidant dans la commune d’implantation, l’ordonnance doit rendre possible l’ouverture, sous certaines conditions, d’une officine à proximité d’une maison ou centre de santé, d’un centre commercial ou encore dans un aéroport.

L’ordonnance instaure également des mesures propres à certains territoires où l’accès de la population au médicament est plus difficile, comme les territoires ruraux.

Elle simplifie par ailleurs les procédures concernant l’instruction par les agences régionales de santé des demandes d’autorisation de création, de tranfert ou de regroupement d’officines.

Des textes d’application, qui devront être publiés au plus tard le 31 juillet, viendront préciser les conditions de mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2018 Agence France-Presse. »

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