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Polluants éternels : Lyon veut une évaluation indépendante de la pollution des sites Arkema et Daikin

Posté le par AFP

La métropole de Lyon a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, mardi, d’ordonner une expertise indépendante sur la pollution aux polluants éternels (PFAS) à proximité des sites des groupes chimiques Arkema et Daikin.

« Il s’agit de la première demande de cette ampleur sur le sujet des polluants éternels », ont indiqué Mes Chloé Vincent-Hytier et Quentin Untermaier, qui représentent la métropole de Lyon, la régie des eaux du Grand Lyon et le syndicat Rhône-sud.

Pour eux, la procédure en responsabilité civile, lancée suite à une assignation au civil par la Métropole de Lyon, est justifiée par « l’important préjudice financier subi par la collectivité et les syndicats des eaux, qui doivent traiter les eaux polluées par les rejets de PFAS ».

Ces eaux proviennent du champ captant de Chasse-Ternay, situé le long du Rhône, et qui alimentent 164 000 foyers en eau potable.

« Il s’agit d’un sujet majeur de santé publique. Ces molécules sont extrêmement persistantes avec des effets avérés sur le système immunitaire. Daikin et Arkema ont été identifiés comme deux producteurs importants par les études commandées par l’État », ont plaidé les avocats.

Ces derniers demandent une expertise capable de retracer « l’historique des rejets et la dynamique de relargage des produits accumulés dans les sédiments ».

Pour les demandeurs, un collège d’experts doit pouvoir fournir « une vision la plus complète possible » du phénomène de diffusion des PFAS.

Les avocats d’Arkema et de Daikin ont demandé le rejet de la demande d’expertise, au principal motif que le seuil de PFAS dans l’eau captée reste en dessous des normes légales.

« Il n’y a aucune faute civile. Ce sont des produits librement mis sur le marché. Les sociétés se sont conformées aux cinq arrêtés préfectoraux », a plaidé Me Elodie Simon pour Arkema.

« La pollution existe-t-elle ? On n’en sait rien du tout », a ajouté l’avocat de Daikin, qui a refusé de donner son nom.

Pour les défenseurs des industriels, si une expertise est ordonnée, il faudrait l’étendre « à d’autres sources ».

« Trente sites ont été identifiés comme utilisateurs de PFAS dans un rayon de 500 mètres », a pointé Me Simon. Son confrère a même rejeté la responsabilité sur la collectivité.

« L’obligation de surveillance de la qualité des eaux incombe aux collectivités », a-t-il plaidé.  » C’est un peu comme si votre voisin pouvait jeter n’importe quoi chez vous au prétexte que vous entretenez votre terrain », a réagi Me Untermaier à la sortie de l’audience.

Le jugement a été mis en délibéré au 30 juillet.

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Posté le par AFP


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