Pollution de l'air: la France échappe à une astreinte financière réclamée par des ONG

L’État français, condamné à plusieurs reprises depuis 2017 pour ses manquements sur la pollution de l’air, a échappé vendredi à une nouvelle astreinte financière que réclamaient des associations environnementales, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, estimant que les « mesures prises (…) ont porté leurs fruits ».

« Plus aucune zone ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d’azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l’être à Paris », écrit dans un communiqué le Conseil d’État.

La plus haute juridiction administrative française conclut que « l’État a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France » et a donc « exécuté sa décision de justice de 2017 dans sa totalité ».

En juillet 2017, le Conseil, saisi par Les Amis de la Terre et plusieurs autres ONG, avait enjoint l’État de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de PM10 (particules fines de moins de 10 microns) et de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones de métropole.

« Le Conseil d’Etat semble encourager les progrès lents mais réels de l’Etat en pariant sur un respect de sa décision dans un avenir proche », s’inquiète l’avocat des Amis de la Terre.

Jugeant les efforts de l’État insuffisants, les magistrats l’avaient condamné en 2021 et 2022 à payer trois astreintes de dix millions d’euros par semestre de non-respect de son jugement. Une nouvelle condamnation était intervenue en 2023 à verser deux astreintes, réduites à 5 millions par semestre car seules les agglomérations lyonnaise et parisienne étaient encore défaillantes.

À Lyon, troisième ville de France après Paris et Marseille, « seule une station de mesure a présenté une concentration » de dioxyde d’azote « en dépassement, s’établissant à 44 ?g/m3 en 2023, mais celle-ci devrait respecter le seuil de 40 ?g/m3 en 2024 », note le Conseil d’État.

« Si les concentrations relevées ne permettent pas, par elles-mêmes, de regarder la situation comme consolidée de façon certaine, l’État justifie que les mesures prises permettront d’assurer dorénavant le respect des seuils dans l’agglomération lyonnaise », résume le communiqué.

Concernant Paris, « trois stations de mesures sont encore en situation de dépassement en 2024 » pour le NO2, « deux devraient l’être encore en 2025 et plus aucune en 2026 », note encore le Conseil.

Malgré ces dépassements, le Conseil d’État estime que sa décision de 2017 est respectée car des mesures « précises et ayant vocation à prolonger la dynamique de réduction » dans la région parisienne ont été prises.