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Rejet du pourvoi d’une association contre un projet de parc éolien en Bretagne

Posté le par AFP

Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi le pourvoi en cassation de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) contre un parc éolien à Lanouée (Morbihan).

En mars 2017, la cour administrative d’appel de Nantes avait rejeté les recours des opposants, infirmant ainsi le jugement du tribunal administratif de Rennes, qui avait annulé les permis de construire délivrés en février 2014 par le préfet du Morbihan.

Le parc éolien, porté par la société Les Moulins de Lohan, filiale du groupe canadien Boralex, vise à construire 16 éoliennes de 185 m de haut et d’une emprise au sol de 16 ha, soit 0,4% des 3.800 ha de la forêt, pour un périmètre total de 331 ha et une puissance installée de 50 mégawattts (MW).

En mai 2019, la SPPEF avait annoncé la saisie en cassation du Conseil d’Etat, qui ne lui a donc pas donné raison.

« Le pourvoi de l’association Société pour la protection des paysages et de la l’esthétique de la France et autres est rejeté », selon le Conseil d’Etat, dans une décision que l’AFP a pu consulter.

Pour le Conseil d’Etat, « la cour administrative d’appel a (…) relevé le caractère fragile de l’approvisionnement électrique de la Bretagne, résultant d’une faible production locale ne couvrant que 8% des besoins de la région ».

En outre, « la cour a relevé que la société porteuse du projet litigieux, après avoir envisagé plusieurs types d’énergies renouvelables, a retenu la forêt de Lanouée parce qu’elle permet l’implantation d’un parc éolien à plus d’un kilomètre des habitations, situation particulièrement rare en Bretagne où l’on observe un étalement de l’urbanisation et un habitat dispersé (…) ».

Mais, selon l’avocat de la SPPEF, Sébastien Collet, « l’équilibre nécessaire entre les intérêts publics tenant à la production d’électricité au moyen d’énergie renouvelable et la protection de l’environnement est donc rompu au détriment de la biodiversité et de nos territoires ».

mas/db/bow

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