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Rejet d’un recours d’EELV contre le Roundup 720 pour un motif de procédure

Posté le par AFP

Une requête d’Europe Écologie-Les Verts réclamant au tribunal administratif de Lyon l’annulation de la mise sur le marché du Roundup 720 a été rejetée pour un motif de procédure soulevé par Bayer et sa filiale Monsanto.

Dans sa décision datée de mardi et transmise à l’AFP mercredi, le tribunal a rejeté cette requête sans examiner le fond de l’affaire, car son auteur Julien Bayou, pourtant porte-parole et membre du bureau exécutif d’EELV, n’a pas justifié, aux yeux de la justice, de sa qualité pour agir en justice au nom du parti écologiste.

Selon le tribunal, une décision du bureau exécutif d’EELV mandatant M. Bayou a bien « été produite avant la clôture de l’instruction », mais Monsanto a fait valoir que « ce document ne comporte la signature d’aucun des membres du bureau exécutif d’EELV et ne démontre dès lors pas l’existence de la décision du bureau exécutif ».

« C’est une déception évidemment, le juge met en cause la réalité de la décision (du bureau exécutif d’EELV) alors que j’étais devant lui à la barre, cela permet d’éviter la décision principale », a déclaré à l’AFP M. Bayou après l’annonce de ce rejet.

Il a précisé que son parti « pren(ait) acte » et « réfléchi(ssai)t » à la suite à donner au dossier, à savoir « contester cette décision en appel ou reprendre la procédure de zéro ».

« On constate que rien n’avance depuis les promesses de Macron de sortir du glyphosate. Tant que ce ne sera pas le cas, EELV continuera à se mobiliser dans les urnes, dans les champs, dans la rue et en justice », a-t-il assuré.

Dans un communiqué, Bayer a accueilli « positivement » cette décision, estimant qu’elle « confirme l’irrecevabilité du recours » introduit par EELV. Le groupe allemand assure que « le Roundup 720 est un outil important pour assurer la durabilité et la productivité de l’agriculture ».

Le Roundup 720, herbicide en granulés à base de glyphosate autorisé depuis 2016 en France, est très utilisé en grandes cultures mais aussi entre les arbres fruitiers ou les vignes. Selon EELV, 173 tonnes de ce produit ont été écoulées en 2017 en France.

A l’audience du 5 novembre, M. Bayou avait réclamé l’application du principe de précaution pour annuler son autorisation, mettant notamment en avant les tests d’urine de ses adhérents qui ont tous révélé la présence de glyphosate.

De son côté, le rapporteur public avait demandé le rejet de la requête, mais il avait aussi estimé qu’au-delà de ce point de procédure, « le Roundup 720 devrait connaître le même sort que le Roundup Pro 360 ».

En janvier, le tribunal administratif de Lyon avait en effet annulé l’autorisation de ce désherbant surtout utilisé en viticulture.

Bayer a avalé Monsanto mais le groupe doit depuis composer avec la réputation controversée de sa cible américaine, à la fois dans le commerce de semences OGM et dans celui des pesticides, visés par différentes procédures judiciaires et enjeux de débats politiques dans de nombreux pays.

ag/cha/swi

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