Logo ETI Quitter la lecture facile
Visuel AFP

AFP

Santé/Recherche: le Conseil d’Etat rejette un recours contre les transferts de données vers les USA

Posté le par AFP

Le Conseil d’Etat a rejeté lundi le recours en référé d’un collectif qui souhaitait suspendre le transfert de données de santé de la plateforme française destinée à la recherche Health Data Hub vers les serveurs du géant américain Microsoft.

Les mesures sollicitées « excèdent celles que le juge des référés (…) pourrait adopter. En outre, en l’absence de toute justification de l’urgence de l’affaire, la requête ne saurait, en tout état de cause, s’analyser utilement comme une nouvelle demande », décrit une ordonnance du Conseil d’Etat, consultée par l’AFP.

« Dans ces conditions », la requête « doit être rejetée », conclut-elle.

Les requérants avaient notamment demandé au Conseil d’Etat d’ordonner « la suspension de la centralisation et du traitement des données en lien avec l’épidémie de Covid-19 sur la plateforme des données de santé », Health Data Hub.

Le collectif, qui rassemble une vingtaine d’organisations et de personnalités dont le Conseil national du logiciel libre et le Syndicat de la médecine générale, soulignait que la justice européenne avait invalidé en juillet l’accord « Privacy Shield », la base légale sur laquelle s’appuyait Microsoft, comme 5.000 entreprises américaines, pour transférer certaines données vers ses serveurs outre-Atlantique.

Un mois plus tôt, le Conseil d’Etat, déjà sollicité sur le sujet, avait demandé plus de transparence sur les transferts de données hors de l’UE.

L’entrepôt français de données de santé pour la recherche, ou Health Data Hub, doit permettre aux scientifiques d’accéder aux montagnes de données de santé françaises, sous forme pseudonymisée, pour faire de la recherche en utilisant en particulier l’intelligence artificielle.

Ces données sont actuellement éparpillées dans une variété d’organismes – Sécurité sociale, hôpitaux… – obligeant les chercheurs à de multiples démarches pour les obtenir.

Début 2019, le gouvernement a choisi dans une grande discrétion de confier l’hébergement de ces données à Microsoft Azure, le géant américain du « cloud ».

Mais ce choix est contesté par beaucoup d’experts et de professionnels, qui considèrent qu’il est dangereux de confier ces données à Microsoft, entreprise soumise au « Cloud act », une législation américaine qui oblige dans certains cas les hébergeurs américains à fournir des données aux autorités, même si ces données sont hébergées à l’étranger.

vac/pn/dlm

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2020 Agence France-Presse. »

Posté le par AFP


Réagissez à cet article

Commentaire sans connexion

Pour déposer un commentaire en mode invité (sans créer de compte ou sans vous connecter), c’est ici.

Captcha

Connectez-vous

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous et retrouvez plus tard tous vos commentaires dans votre espace personnel.

INSCRIVEZ-VOUS
AUX NEWSLETTERS GRATUITES !