Logo ETI Quitter la lecture facile
Visuel AFP

AFP

Santé/Recherche: nouveau recours contre les transferts de données vers les USA

Posté le par AFP

La plateforme française de données de santé pour la recherche (Health Data Hub) a fait l’objet mercredi d’un nouveau recours en référé devant le Conseil d’Etat par un collectif qui souhaite la suspension du transfert de ces données vers les serveurs du géant Microsoft aux Etats-Unis.

Les requérants font valoir qu’un mois après le dernier jugement sur le sujet rendu en juin par le Conseil d’Etat, qui avait seulement demandé plus de transparence sur les transferts de données hors de l’Union européenne, la justice européenne a invalidé l’accord « Privacy Shield », la base légale sur laquelle s’appuyait Microsoft, comme 5.000 entreprises américaines, pour transférer certaines données vers ses serveurs outre-Atlantique.

Le collectif de 18 organisations et personnalités – dont le Conseil national du logiciel libre, le Syndicat national des journalistes, ou le Syndicat de la médecine générale – demande ainsi au Conseil d’Etat « de suspendre le traitement et la centralisation des données au sein du Health Data Hub et, ce faisant, de s’aligner sur la toute récente jurisprudence européenne », selon un communiqué.

L’entrepôt français de données de santé pour la recherche, ou Health Data Hub, doit permettre aux scientifiques d’accéder aux montagnes de données de santé françaises, sous forme pseudonymisée, pour faire de la recherche en utilisant en particulier l’intelligence artificielle.

Ces données sont actuellement éparpillées dans une variété d’organismes – Sécurité sociale, hôpitaux… – obligeant les chercheurs à de multiples démarches pour les obtenir.

Début 2019, le gouvernement a choisi dans une grande discrétion de confier l’hébergement de ces données à Microsoft Azure, le géant américain du « cloud ».

Mais ce choix est contesté par beaucoup d’experts et de professionnels, qui considèrent qu’il est dangereux de confier ces données à Microsoft, entreprise soumise au « Cloud act », une législation américaine qui oblige dans certains cas les hébergeurs américains à fournir des données aux autorités, même si ces données sont hébergées à l’étranger.

Le gendarme des données personnelles, la Cnil, avait validé le recours à Microsoft pour le lancement de la plateforme, mais a indiqué qu’elle souhaitait « à terme » le recours à un prestataire « relevant exclusivement des juridictions de l’Union européenne ».

Le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O avait également estimé en juin qu’il serait « normal » qu’il y ait « dans les semaines ou plutôt les mois qui viennent (…) un appel d’offres » permettant à plusieurs acteurs de se positionner.

jub/tq/eb

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2020 Agence France-Presse. »

Posté le par AFP


Réagissez à cet article

Commentaire sans connexion

Pour déposer un commentaire en mode invité (sans créer de compte ou sans vous connecter), c’est ici.

Captcha

Connectez-vous

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous et retrouvez plus tard tous vos commentaires dans votre espace personnel.

INSCRIVEZ-VOUS
AUX NEWSLETTERS GRATUITES !