Singapour : un projet de loi pour protéger les victimes d'abus en ligne

Un projet de loi a été présenté mercredi à Singapour en vue de créer un puissant organisme capable de contraindre les réseaux sociaux à supprimer les contenus jugés nocifs ou l’accès à certaines applications afin de protéger la population contre le cyberharcèlement et autres abus sur internet.

Le gouvernement a affirmé que ce texte aiderait les Singapouriens, toujours plus nombreux à être victimes de tels actes malveillants, à se défendre face à ce phénomène.

Le projet de loi prévoit la création d’une Commission sur la sécurité en ligne (CSE) habilitée à traiter les plaintes.

Elle pourra prendre des mesures pour obtenir « le retrait du contenu préjudiciable, la restriction de l’accès au compte de son auteur ou l’autorisation pour la victime de publier une réponse », ont déclaré le ministère du Développement numérique et de l’Information (MDDI) et celui de la Justice dans un communiqué commun.

Les personnes à l’origine de la diffusion de contenus nuisibles, les administrateurs en ligne ou les plate-formes elles-mêmes pourront êtres contraints par cet organisme de les retirer, ont averti ces deux ministères, soulignant que le refus de s’y plier serait constitutif d’une « infraction pénale ».

Dans cette hypothèse, la Commission, qui devrait entamer ses activités d’ici à juin prochain, pourrait ordonner un blocage de l’accès à une application ou sa suppression pure et simple.

Elle commencera par se saisir des catégories de préjudices en ligne suivantes : le harcèlement, notamment à caractère obsessionnel, le partage d’informations personnelles d’autrui sans autorisation, la maltraitance d’enfants par le biais d’images et le partage de photos privées sans autorisation.

D’autres catégories, comme l’usurpation d’identité et les deepfakes, seront progressivement ajoutées.

Le projet de loi offre une base juridique permettant aux victimes de poursuivre les auteurs de contenus leur faisant du tort et les plateformes pourront être tenues de divulguer l’identité de ceux-ci s’ils sont anonymes.

« L’accès numérique fait désormais partie intégrante de notre quotidien mais il suscite également de graves inquiétudes », peut-on lire dans le communiqué.

« Des acteurs malveillants ont détourné internet pour harceler ou intimider des personnes et ont diffusé des contenus préjudiciables, tels que des images intimes, avec des conséquences néfastes sur les victimes et la société ».

Une récente enquête réalisée par le MDDI a révélé que plus de 84% des personnes interrogées à Singapour avaient été été confrontées à de tels contenus et que 33% avaient été victimes de comportements en ligne répréhensibles au cours de l’année écoulée.