Une décision du tribunal administratif de Rouen va contraindre TotalEnergies à désinstaller son terminal méthanier flottant au Havre au terme d’une longue bataille judiciaire menée par des associations écologistes, a-t-on appris vendredi.
Le Cape Ann, un navire doté d’équipements de regazéification, avait été ancré en octobre 2023 dans le port du Havre, afin de sécuriser l’approvisionnement du pays en gaz naturel liquéfié (GNL). Son installation avait été décidée en 2022, dans le contexte de la guerre en Ukraine et des craintes de pénuries d’énergie.
Mais le projet a fait l’objet de multiples recours en justice portés par des associations de défense de l’environnement au nom de la lutte contre le réchauffement climatique.
Elles ont finalement obtenu gain de cause dans une décision du tribunal administratif de Rouen consultée vendredi par l’AFP. Celle-ci enjoint au gouvernement d’abroger l’arrêté autorisant l’installation du terminal « dans un délai de deux mois ».
« C’est une grosse victoire », celle « du pot de terre contre le pot de fer », s’est réjoui Julien Bayou, avocat de l’association Ecologie pour le Havre (EPLH), à l’origine du recours.
La menace d’une pénurie d’énergie est aujourd’hui écartée et ne justifie plus la présence et l’exploitation du terminal, plaidait EPLH. Le navire était d’ailleurs « inactif depuis août 2024 », sans aucune livraison de gaz, souligne Pierre Dieulafait, le président de l’association.
Sollicité par l’AFP, TotalEnergies n’a pas souhaité réagir. L’entreprise a encore la possibilité de contester cette décision devant le Conseil d’Etat.
En 2022, plus de 120 députés et sénateurs de gauche, dont Julien Bayou (alors élu des Verts), avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le pouvoir d’achat dans lequel s’inscrivait la mise en service du terminal méthanier.
Les Sages avaient autorisé le terminal, uniquement « dans le cas d’une menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en gaz ». Ils avaient ajouté que « la préservation de l’environnement (devait) être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation ».
Pour Julien Bayou, la décision du tribunal administratif de Rouen représente un progrès « vraiment prometteur ». Il dit espérer que de nombreuses autres associations « s’en saisiront pour d’autres projets polluants qui ne sont plus nécessaires ».
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