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Un arrêté sur l’interdiction de la reproduction des dauphins au Conseil d’Etat

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L’arrêté interdisant la reproduction des dauphins et des orques en captivité sera-t-il annulé, comme le souhaitent trois parcs marins dont Marineland à Antibes? Le Conseil d’Etat a examiné vendredi ce texte signé en mai par l’ex-ministre de l’Environnement Ségolène Royal.

Selon cet arrêté paru le 6 mai au Journal officiel, « la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France est désormais interdite ». A terme, cela marque l’arrêt de la captivité de ces cétacés, avec l’objectif de « supprimer la souffrance animale ».

Le texte avait été modifié, durci, au dernier moment: une version précédente se contentait de prévoir un « contrôle étroit de la reproduction des dauphins », en fonction de « la configuration et la taille des bassins ».

Marineland, le Parc Astérix et le parc Planète sauvage de Port-Saint-Père en Loire-Atlantique ont saisi la plus haute juridiction administrative.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat – qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis – a demandé l’annulation de l’arrêté, soulignant ce changement inattendu dans le texte. Il a mis en avant « l’absence de consultation », en particulier du public, sur l’arrêté. « La consultation a eu lieu sur un texte d’une nature différente ».

Pour Louis Boré, l’avocat de l’Association pour la protection des animaux sauvages et de C’est assez, l’arrêté tel qu’il a été publié « tire la conséquence des avis rendus au cours de la consultation ». « La ministre est allée jusqu’au bout de la logique et a interdit la détention à terme des cétacés », a plaidé l’avocat.

L’entourage de Mme Royal avait expliqué en mai à l’AFP que celle-ci avait « souhaité être plus radicale ». La ministre a notamment « appris que certains animaux étaient drogués et a voulu aller plus loin ».

Selon Arielle Moreau, l’avocate de l’association One voice, Ségolène Royal a « suivi les recommandations du Conseil national de la protection de la nature et les avis du public ».

« Le rapporteur public n’a pas parlé de la souffrance des dauphins et du fait que ces conditions de détention ne sont pas adaptées », a-t-elle regretté auprès de l’AFP.

Pour l’avocat de Marineland, Emmanuel Piwnica, l’arrêt conduirait « à une fermeture à terme des delphinariums ». Il a dénoncé « une campagne de désinformation »: « les dauphins et les orques dans les parcs aquatiques sont aujourd’hui bien traités. Leur durée de vie est supérieure à celle des animaux dans la nature ».

Les critiques se sont multipliées ces dernières années contre l’exploitation d’orques et de dauphins dans les parcs aquatiques, comme le Marineland d’Antibes, le plus grand parc d’attractions marin d’Europe.

Le texte du 6 mai prévoit également l’interdiction de l’utilisation de produits chlorés et une augmentation d’au moins 150% de la surface des bassins afin de permettre aux animaux de se soustraire à la proximité des visiteurs et à celle des autres animaux. Ces travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans.

Le 1er août, le Conseil d’Etat, saisi en référé (une procédure d’urgence) par les trois parcs avait maintenu l’interdiction de la reproduction des cétacés en captivité. Le juge des référés avait en revanche décidé de suspendre l’application des mesures qui interdisent « l’utilisation des produits chlorés ».

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2018 Agence France-Presse. »

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