Gwenaëlle CAMPFORT

Juriste en environnement et sécurité au travail - APESA, Pau, France

  • Article de bases documentaires : Fiche pratique : 0014 (relu et validé)
    Évolution de la nomenclature : nouveau régime de classement

    Les seuils des rubriques de la nomenclature peuvent être amenés à évoluer, que ce soit dans le sens d’une augmentation ou d’un abaissement, et ainsi modifier les régimes de classement de vos installations.

    Quelles sont les démarches à entreprendre en cas de modification du régime de classement de vos installations ?

    Plusieurs cas peuvent se présenter, à savoir le passage de la déclaration à l’autorisation, de l’autorisation à la déclaration, de la déclaration à la déclaration avec contrôle périodique, de l’autorisation ou de la déclaration à l’enregistrement ou encore de l’autorisation à l’autorisation avec servitudes.

  • Article de bases documentaires : Fiche pratique : 0015 (relu et validé)
    Évolution de la nomenclature ICPE : retrait d’une rubrique

    Les évolutions de la nomenclature peuvent conduire au retrait d’une rubrique de la nomenclature, les activités visées par celle-ci ne présentant plus la nécessité d’être couvertes par la législation relative aux installations classées au regard des risques qu’elles présentent. On parle de déclassement.

    Que se passe-t-il en cas de suppression d’une rubrique de la nomenclature ?

    Lorsqu’une rubrique est supprimée de la nomenclature des installations classées, elle cesse de produire des effets sur les installations qui en relevaient antérieurement.

  • La prise en compte de nouveaux risques liés à l’exploitation d’une installation classée peut conduire à la mise en place de nouveaux régimes de classement. Le régime de déclaration a été, il y a quelques années, scindé en deux : le régime simple de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique, auxquels sont associés des seuils différents.

    Certaines installations classées soumises initialement au régime de la déclaration présentaient des risques vis-à-vis de l’environnement. Il est donc apparu nécessaire de créer un nouveau régime de classement afin de prévenir ces risques : le régime de déclaration avec contrôle périodique. Coexistent désormais les deux régimes : déclaration simple et déclaration avec contrôle périodique.

    En quoi ces deux régimes sont-ils différents ?

  • Article de bases documentaires : Fiche pratique : 0259 (relu et validé)
    Du régime d’autorisation vers un régime d’autorisation Seveso

    Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs de certains établissements.

    À la suite de plusieurs accidents industriels majeurs, il a été jugé nécessaire d’instaurer, au niveau européen, de nouvelles mesures de prévention à l’égard de certains établissements, afin de limiter l’impact d’un éventuel accident lié à l’emploi ou au stockage de substances et mélanges dangereux.

  • Article de bases documentaires : Fiche pratique : 0046 (relu et validé)
    Répondre aux obligations liées au régime de déclaration avec contrôle périodique

    Vous avez déposé un dossier de déclaration pour vos installations soumises à déclaration avec contrôle périodique. Vos obligations ne s’arrêtent pas là puisque la réglementation encadre également l’exploitation de ces installations classées.

    • Que se passe-t-il après le dépôt de la déclaration ?
    • Quelles sont les obligations qui vous incombent tout au long de l’exploitation de vos installations classées relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique ?
  • Article de bases documentaires : Fiche pratique : 0045 (relu et validé)
    Analyser son rapport de contrôle

    Vous avez fait réaliser le contrôle périodique de vos installations, et l’organisme agréé auquel vous avez fait appel vous a remis son rapport de contrôle.

    • Comment lire ce rapport ?
    • Quels sont les points essentiels qu’il doit comporter ?
  • Article de bases documentaires : Fiche pratique : 0042 (relu et validé)
    Identifier les activités et installations soumises au contrôle périodique

    Le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est destiné à améliorer l’application des règles relatives à la prévention des risques d’accidents, de pollutions et de nuisances diverses. Seules certaines catégories d’installations relevant de la déclaration sont visées par ce contrôle.

    Comment savoir si vos installations doivent faire l’objet d’un contrôle périodique ?

  • Le régime de déclaration avec contrôle périodique a été mis en place pour pallier les carences de l’administration en matière de contrôle des installations déclarées. Ce régime est très proche du régime de la déclaration simple tant dans les démarches administratives de mise en service de l’installation que dans les obligations à respecter tout au long de la vie de l’installation jusqu'à sa fermeture. La distinction entre ces deux régimes réside dans  l’obligation de faire réaliser un contrôle périodique de ses installations par un organisme agréé. Ce contrôle qui porte sur des points précisément définis dans l’arrêté de prescriptions générales permet ainsi à l’exploitant de s’assurer du fonctionnement de ses installations en conformité avec la réglementation. Ce régime a été modifié afin de perfectionner l’efficacité des contrôles, par la mise en place d’une procédure de communication des résultats à l’autorité administrative, en cas de non-conformité grave relevée.

  • Le dispositif du régime de déclaration avec contrôle périodique permet de pallier l’insuffisance des moyens administratifs dans le suivi des installations à risques. L’exploitant doit dorénavant communiquer à l’autorité administrative les non-conformités graves relevées lors du contrôle périodique.

  • Article de bases documentaires : Fiche pratique : 0256
    Seuils IPPC et seuils ICPE : articulation

    L’Union européenne a mis en place, à travers la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite « Directive IPPC »), une politique de réduction des émissions issues de certaines installations industrielles.

    Ces dispositions ont été transposées en droit français, avec notamment la mise en place du bilan décennal de fonctionnement, et concernent uniquement certaines activités à partir d’un certain seuil.

    Comment identifier les installations IPPC ?

  • Article de bases documentaires : Fiche pratique : 0012
    Évolution de la nomenclature : identifier ses obligations

    Tout comme la réglementation, la nomenclature des installations classées est en perpétuelle évolution, en vue de concourir à la prévention des risques. Certaines activités peuvent y entrer, d’autres en sortir, et les seuils des régimes de classement augmenter ou diminuer.

    Quelles sont donc les démarches à entreprendre en cas d’évolution de la nomenclature ?

    En cas d’évolution de la nomenclature, vous devez analyser votre situation, afin de déterminer les démarches à mettre en œuvre. En effet, en fonction des cas, les conséquences d’une évolution de nomenclature ne sont pas les mêmes.

  • En tant qu’exploitant d’une installation soumise à déclaration avec contrôle périodique, vous êtes soumis à des obligations réglementaires et techniques en matière d’environnement que vous devez respecter et faire respecter. Afin d’apporter la preuve du respect de l’ensemble de ces obligations, vous devez établir votre conformité réglementaire et technique.

    De quelle manière établir votre conformité réglementaire et technique ?