Note de l'éditrice

Les substances bénéficiant d’un numéro ELINCS sont considérées comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REACH. De ce fait, l’ensemble de ces substances a été notifié et possède une numéro d’enregistrement. À ce jour, il n’existe donc plus de spécificité réglementaire pour les substances ayant un numéro ELINCS.

Vous vous fournissez au sein de l’Union européenne, vous importez ou fabriquez une substance dont le numéro européen (CE) est du type 4xx-xxx-x, ou un mélange contenant une telle substance. Vous vous demandez quelles sont vos obligations.

Vous utilisez une substance avec un numéro ELINCS.

• Qu’est-ce que les substances ELINCS ?
• Quelles sont leurs spécificités réglementaires ?
• Comment être en conformité avec les réglementations relatives ? Quelles sont les contraintes liées à leur utilisation ?

Vous mettez à disposition de tiers des mélanges de substances, ou formulations, et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de fiche de données de sécurité.

Quel est le format réglementaire des FDS ? Quelles sont les informations minimales à faire figurer dans les FDS ? Quelles sont les spécificités des FDS pour les mélanges ? Où trouver des informations pertinentes et utiles ?

Cette fiche vous permettra de connaître les modalités de mise à jour de FDS.

Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.

• Quelles sont les différentes réglementations régissant la sécurité autour des produits chimiques ?
• Quels sont leurs domaines d’application ?
• Comment connaître vos obligations réglementaires en fonction des marchés visés ?
• Quelles questions devez-vous vous poser ?

Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.

Quelles sont les raisons conduisant à mettre à jour ses FDS substances ? Quelles sont les sections les plus couramment mises à jour ? Où trouver des informations pertinentes et utiles ? Quel est le format réglementaire des FDS ?  Comment compiler les annexes d’une FDS au format REACh ?

Vous mettez sur le marché une substance chimique, suite à sa fabrication ou son importation telle quelle ou dans un mélange. Vous devez notifier la classification de la substance auprès de l’ECHA.

• Quelles démarches administratives réaliser en premier lieu ?
• Quelles sont les informations minimales à obtenir avant de notifier ?
• Comment réaliser la notification ?
• Quels sont les éléments à conserver attestant de la conformité réglementaire ?