Définition du déchet
Enjeux et perspectives des déchets

1.1 Au niveau communautaire

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1.1.1 Textes

Le texte de base régissant la matière est la directive n° 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets (JOCE n° L. 194, 25 juillet 1975, p. 47), donnait une définition assez vague du déchet. Son article 1 disposait en effet qu'il s'agissait de : « toute substance ou objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur. »

Cette rédaction a été modifiée aux termes de la directive n° 91/153/CEE du 18 mars 1991 (JOCE n° L. 377, 31 décembre 1991, p. 48) et « codifiée » aux termes de la directive n° 2006/12/CE du 5 avril 2006 (JOUE n° L. 114, 27 avril 2006, p. 9). Elle est désormais la suivante : « toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l'annexe I, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. La Commission (...) établira (...) une liste de déchets appartenant aux catégories énumérées dans l'annexe I. »

L'annexe I de la directive est constituée de seize catégories de substances qui sont considérées comme des déchets au regard du droit communautaire. Il est particulièrement important de souligner l'exhaustivité de cette annexe qui, de ce fait, n'apporte guère de précisions sur la définition même du déchet.

Outre les produits périmés ou hors normes, les résidus de production ou de consommation ou les substances devenues impropres à l'utilisation, la liste vise également dans la catégorie Q 14 « les produits qui n'ont pas ou plus d'utilisation pour...