Article précédent
L'amiante dans les bâtiments| Réf : C3382 v2
Auteur(s) : Philippe COURRÈGES
Date de publication : 10 mai 2002
Article suivant
Quincaillerie de bâtimentCet article fait partie de l’offre
Les superstructures du bâtiment (112 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète et actualisée d'articles validés par des comités scientifiques
Un service Questions aux experts et des outils pratiques
Des Quiz interactifs pour valider la compréhension et ancrer les connaissances
Quitter la lecture facile
8.1 Qualification des entreprises
Compte tenu des risques extrêmement importants que ferait courir la réalisation de chantiers de désamiantage sans précautions suffisantes, les pouvoirs publics ont, par l’arrêté du 26 décembre 1997, modifiant l’arrêté du 14 mai 1996, rendu obligatoire, pour les entreprises qui réalisent des chantiers d’enlèvement ou de traitement d’amiante friable, la production d’un certificat délivré par un organisme certificateur de qualification, sur la base d’un référentiel technique. La distinction entre amiante non friable se fait sur la base de la définition de l’amiante friable figurant dans l’article 1 de l’arrêté du 14 mai 1996 :
« matériau friable tout matériau susceptible d’émettre des fibres sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d’air ».
L’obtention du certificat de qualification suit la démarche suivante :
instruction administrative du dossier sur la base du référentiel par l’organisme certificateur ;
décision de recevabilité pour audit d’expertise, après vérification que l’entreprise remplit les exigences du référentiel ;
audit et décision de qualification probatoire au vu des résultats ;
décision de maintien ou non de la qualification au vu des résultats d’un audit inopiné de chantier, réalisé une fois par an au moins ;
le cas échéant, réalisation d’audits dans les locaux de l’entreprise afin de s’assurer du respect des dispositions relatives à l’organisation des chantiers, l’entretien des équipements de protection tant individuelle que collective, l’archivage des documents.
L’inspecteur du travail dispose du droit d’arrêter une situation dangereuse (procédure souvent désignée abusivement sous le terme « d’arrêt de chantier »), notamment lorsqu’il constate qu’une entreprise ne respecte pas les précautions liées aux chantiers de désamiantage. Il peut par ailleurs utiliser ce même droit s’il constate qu’une entreprise intervient sans être qualifiée (Circ. DRT no 98-10, 5 nov. 1998).
L’organisme certificateur doit être accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation),...
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
LES SUPERSTRUCTURES DU BÂTIMENT
DÉTAIL DE L'ABONNEMENT :
TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE
Accès aux :
Articles et leurs mises à jour
Nouveautés
Archives
Articles interactifs
Formats :
HTML illimité
Versions PDF
Site responsive (mobile)
Info parution :
Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email
DES ARTICLES INTERACTIFS
Articles enrichis de quiz :
Expérience de lecture améliorée
Quiz attractifs, stimulants et variés
Compréhension et ancrage mémoriel assurés
DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES
Votre site est 100% responsive, compatible PC, mobiles et tablettes.
FORMULES
| Formule monoposte | Autres formules | |
|---|---|---|
| Ressources documentaires | ||
| Consultation HTML des articles | Illimitée | Illimitée |
| Quiz d'entraînement | Illimités | Illimités |
| Téléchargement des versions PDF | 5 / jour | Selon devis |
| Accès aux archives | Oui | Oui |
| Info parution | Oui | Oui |
| Services inclus | ||
| Questions aux experts (1) | 4 / an | Jusqu'à 12 par an |
| Articles Découverte | 5 / an | Jusqu'à 7 par an |
| Dictionnaire technique multilingue | Oui | Oui |
|
(1) Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. |
||
| DEMANDER UN DEVIS | ||
Information
Quiz d'entraînement bientôt disponible
