Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Jean‐Philippe LACROIX : Responsable des questions douanières internationales du groupe Peugeot SA (GEFCO)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour un opérateur économique, la logistique, réalisée au plan international, est souvent complexe à gérer, dans la mesure où elle implique l’accomplissement de nombreuses formalités administratives. Ces formalités constituent, fréquemment, un frein à la circulation des produits et augmentent le coût des opérations réalisées.
Parmi les obligations auxquelles sont soumis les acteurs économiques, celles à caractère fiscal ou douanier apparaissent comme les plus complexes. L’entreprise confrontée à ces formalités adopte souvent une attitude passive soit en renonçant à réaliser l’opération, soit en se pliant sans comprendre aux obligations qui lui sont signifiées par l’agent de l’administration des douanes ou par l’intermédiaire qu’il aura au préalable chargé de réaliser ces opérations douanières (en France, le commissionnaire en douane).
En réalité, malgré les contraintes qu’elles engendrent, les réglementations douanières ainsi que les autres règles administratives internationales constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques à condition d’en maîtriser l’usage.
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Conclusion3. Le dédouanement
Il convient maintenant d’analyser la formalité douanière et les différents régimes douaniers applicables aux marchandises importées et exportées.
Avant tout examen des modalités pratiques du dédouanement, il importe de préciser que l’impôt douanier est régi par trois principes qui expliquent les formalités auxquelles sont soumises les marchandises à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne.
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Impôt portable
Les marchandises doivent être conduites au bureau de douane pour y être taxées.
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Impôt déclaratif
Il doit s’agir d’un acte spontané de l’importateur qui rédige la déclaration en douane.
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Impôt payable au comptant
Les droits de douane sont exigibles dès le dépôt de la déclaration.
Ces principes douaniers ont donné lieu à la mise en place de formalités qu’il convient de connaître afin de mieux comprendre les opérations de dédouanement.
Il est à noter que des principes analogues sont appliqués par la plupart des administrations douanières du monde.
3.1 Formalités préalables au dédouanement
Le fait générateur du droit de douane est constitué par le franchissement de la frontière et par l’entrée sur le territoire de l’Union européenne.
HAUT DE PAGE
Puisque l’impôt douanier est portable, dès l’approche de la frontière le conducteur du moyen de transport doit se diriger vers un bureau de douane (article 40 à 47 du CDC). À l’arrivée du moyen de transport, le conducteur ou son représentant doit présenter à la douane les marchandises. Cette obligation se traduit par le dépôt d’une déclaration sommaire. Elle est constituée le plus souvent d’une copie du document de transport : manifeste maritime, airway‐bill, lettre de voiture CMR (route) ou CIM (fer).
Attention : le fait de ne pas se présenter lors d’une importation de marchandises auprès d’un bureau de douane et de ne pas déposer une...
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