Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
François de CHAMPS : Délégué santé-hygiène du Syndicat des producteurs de matières plastiques (SPMP)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les possibilités variées d’utilisation des plastiques, leurs qualités d’adaptation, leur facilité de transformation et leurs avantages technologiques les ont fait rechercher, en particulier dans les secteurs d’activité touchant à l’emballage des denrées alimentaires, au conditionnement des eaux minérales naturelles, ainsi qu’à la distribution de l’eau potable, pour le conditionnement des médicaments ou pour la fabrication de dispositifs médicaux.
Afin de mieux comprendre les choix effectués pour préserver la santé de l’homme, il a semblé utile de rassembler ici les bases réglementaires, les procédures d’élaboration de la réglementation, son état d’avancement et ses perspectives dans les domaines d’application qui viennent d’être rappelés.
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Conditionnement pharmaceutique2. Conditionnement et distribution de l’eau
Il convient de distinguer le conditionnement des eaux minérales naturelles, des matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d’eau potable.
Les réglementations sont essentiellement nationales ; en France, dans les deux cas, leur élaboration relève de la Direction générale de la santé (DGS) et du CSHPF.
2.1 Conditionnement des eaux minérales
Le conditionnement de ces eaux est régi par le décret no 64-1255 du 11 décembre 1964, complété par la circulaire DGS/HP/3o-414 du 16 juillet 1971, qui précise les conditions de demande d’autorisation d’emploi d’un matériau ainsi que les protocoles des essais à réaliser.
Chaque formulation d’un matériau destiné au conditionnement d’une eau particulière fait l’objet d’un dossier décrivant la formulation et les résultats des essais, pour demande d’autorisation après avis du CSHPF. L’autorisation (en fait une homologation) est signifiée par un arrêté publié au JO. Cette procédure, qui constitue une « exception française » devrait disparaître prochainement.
Les emballages des eaux qui ne sont pas des eaux minérales naturelles entrent dans le cadre général des emballages de denrées alimentaires.
HAUT DE PAGE2.2 Matériaux utilisés pour la distribution d’eau potable
2.2.1 Réglementation française
Elle est constituée du Code de la santé publique (article L. 21), de l’arrêté du 29 mai 1997 et des circulaires DGS/VS4/ n 99/217 du 12 avril 1999 et n 99/305 du 26 mai 1999.
Ces textes font obligation aux opérateurs de s’assurer de la conformité des matériaux en matière d’inertie organoleptique, physico-chimique et microbiologique. Les matériaux doivent être fabriqués à partir des constituants chimiques autorisés au titre de la réglementation des matériaux placés au contact alimentaire.
L’ajout de nouveaux constituants à cette liste positive doit faire l’objet d’un...
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Conditionnement et distribution de l’eau
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - VERDU (J.) - Action de l'eau sur les plastiques. - [AM 3 165] Traité Plastiques et Composites (2000).
-
(2) - DE CHAMPS (F.) - Réglementation des plastiques au contact de l'eau et des aliments. - [F 1 300] Traité Agroalimentaire (2004).
-
(3) - GODART (H.) - Adduction et distribution d'eau. - [C 5 195] Traité Génie civil (2000).
-
(4) - MARCEL (H.) - Fonction emballage. - [AG 6 000] Traité Logistique (2002).
-
(5) - REYNE (M.) - Emballages plastiques. - [A 9 780] Traité Logistique (1993).
-
(6) - CHOMON (P.) - Emballages plastiques souples et semi-rigides. Polymères de grande diffusion. - [AG 6 131] Traité Logistique (2005).
-
...
ANNEXES
-
1 Références bibliographiques
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2 Annuaire
- 2.1 Documentation – Formation – Séminaires (liste non exhaustive)
- 2.2 Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive) 2.2.1 Organismes français
- 2.3 Laboratoires – Bureaux d'études – Écoles – Centres de recherche (liste non exhaustive) 2.3.1 Laboratoires privés
2.2.2 Organismes internationaux
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3 Réglementation (tableau )
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4 Supports numériques
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5 Événements
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6 Normes et standards (tableaux et )
MULTON (J.-L.) - BUREAU (G.) - L'emballage des denrées alimentaires de grande consommation. - Technique et Documentation, Lavoisier (1998).
Banque de données SPMP/INFOPLAST - Liste positive des substances autorisées par la réglementation française. - SPMP (2003).
Code de la consommation. - Dalloz.
* - Code de la santé publique.
Practical Guide. - Commission européenne.
Food Contact Materials. - Substances listed in EU directives.
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