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Défense du littoral| Réf : C4695 v5
Auteur(s) : Violaine CHENAT
Date de publication : 10 févr. 2005
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Les premières mesures de protection du littoral apparaissent réellement avec le concept de domaine public maritime, affirmé par l’ordonnance sur la marine prise par Colbert en 1681. En dépit de cette mesure de protection, dictée plus par des impératifs économiques que pour des raisons écologiques, il est frappant de constater que le littoral ne fera que très tardivement l’objet d’un traitement particulier. La notion de patrimoine naturel se dessine progressivement au début du XXe siècle, sans doute par référence et en parallèle à l’ensemble des mesures et dispositions qui visent à protéger le patrimoine architectural. L’explosion démographique et touristique, que connaît le littoral depuis quelques décennies, a conduit les pouvoirs publics à multiplier les mesures de protection, sans que l’on puisse encore complètement discerner une véritable stratégie d’ensemble susceptible d’assurer une protection durable et coordonnée des rivages.
2.1 Principales dispositions réglementaires
C’est sans aucun doute à l’émergence du concept de « l’aménagement du territoire » au début des années 1960 et à la création de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), institution originale des débuts de la Ve République, que l’on doit les premières réflexions stratégiques sur l’aménagement et la protection du littoral.
Le littoral est très vite perçu comme une zone de forte concentration humaine et urbaine, aux vocations multiples et souvent contradictoires. Le développement économique de l’après-guerre, la multiplication des échanges et du fret maritimes au niveau mondial, l’explosion du tourisme balnéaire, ont contribué à créer un nouvel espace, le littoral, qui échappe en grande partie aux mécanismes de régulation qui se révèlent efficaces sur le reste du territoire national.
On assiste, à partir des années 1970, à une production législative sans précédent qui vise à corriger les excès d’un libéralisme économique dont les effets sur les espaces naturels, les équilibres écologiques et les paysages se révèlent particulièrement destructeurs. Cette remise en ordre, largement engagée, n’est pas pour...
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1 - DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE LITTORAL FRANÇAIS
1.1 - Quelques données géographiques
1.2 - Démographie des zones côtières
1.3 - Urbanisation littorale
1.4 - Plaisance et trafic maritime
1.5 - Évolution des faciès littoraux
2 - PROTECTIONS RÉGLEMENTAIRES DU LITTORAL
2.1 - Principales dispositions réglementaires
2.2 - Prescriptions de protection réglementaire
3 - PROTECTION PAR LA MAÎTRISE FONCIÈRE
3.1 - Protection par une personne publique
3.2 - Protection par une personne privée
4 - PROTECTION CONVENTIONNELLE DES ZONES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE
4.1 - Convention de gestion d’un site appartenant à l’État
4.2 - Autres protections par actes conventionnels. Opérations Grand Site (OGS)
4.3 - Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
5 - PROTECTION ISSUE D’UN ENGAGEMENT INTERNATIONAL
5.1 - Convention de Ramsar
5.2 - Conservation des zones écologiques d’intérêt communautaire
5.3 - Mesures d’incitation financières de l’Union européenne
5.4 - Organismes de coopération internationale
5.5 - Politique européenne de gestion du littoral - GIZC
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