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Article

1 - RÉGLEMENTATION ET NORMALISATION DE LA MÉDECINE ÉLECTRONIQUE

2 - ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)

3 - ENTITÉS DE NORMALISATION INTERNATIONALES LIÉES À LA SANTÉ

4 - SDO ET SSO

5 - ÉCHANGE DE DONNÉES MÉDICALES

6 - AFNOR

7 - NORMES ET RÉGLEMENTATION DES MÉDICAMENTS

  • 7.1 - Dans le monde
  • 7.2 - Aux États-Unis
  • 7.3 - En Asie
  • 7.4 - En Europe

8 - LA SANTÉ ÉLECTRONIQUE RÉGLEMENTÉE ET NORMALISÉE

9 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : TE7504 v2

Échange de données médicales
Réglementation et normalisation des matériels électroniques du domaine de la santé

Auteur(s) : Daniel BATTU

Date de publication : 10 févr. 2020

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RÉSUMÉ

La gestion des catastrophes naturelles et des grandes épidémies pourrait se révéler complexe si, sur le plan mondial, des réglementations et des normes n’avaient pas été préparées. La disponibilité de nouveaux matériels électroniques de santé imposait un effort global de rationalisation. Cet article résume le rôle et les relations de divers organismes impliqués dans la définition de ces matériels et dans la réglementation afférente. L'Organisation mondiale de la santé apporte sa spécificité aux nombreuses instances de normalisation de ces matériels. Les aspects relatifs aux échanges de données médicales, ainsi que les normes et réglementations relatives aux médicaments, sont brièvement évoqués.

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ABSTRACT

International Regulation and Standardisation in bodies of e-Health equipments

Managing natural disasters and major epidemics could be complex if global regulations and standards had not been prepared. The availability of new electronic health equipment required an overall effort to rationalize. This article summarizes the role and relationships of various agencies involved in defining these materials and in the related regulations. The World Health Organization brings its specificity to the many bodies for standardizing these materials. The aspects of medical data exchange, as well as drug standards and regulations, are briefly discussed.

Auteur(s)

  • Daniel BATTU : Consultant honoraire télécommunications (ECTI), Rennes, France

INTRODUCTION

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) contribuent à soutenir le développement et la gestion de la médecine conventionnelle. Elles offrent une excellente opportunité pour rationaliser l’organisation des soins par spécialité médicale sur le plan national et démontrer la rentabilité économique des structures et des méthodes les plus adaptées.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS), soutenue par les Nations unies et certaines fondations caritatives, définit les programmes de recherche, coordonne la terminologie et l’usage des normes et principes réglementaires. Elle présente des options d’intervention fondées sur des données probantes, avec un soutien technique aux pays les plus démunis.

Grâce à l’étroite collaboration établie entre les nombreuses entités de normalisation créées à travers le monde, les travaux d’analyse et de recherche sur la santé humaine et le bien-être physique progressent rapidement. Ces travaux associent le monde médical et celui des TIC, tout en respectant les règles morales généralement acceptées et les bonnes pratiques relatives à la sécurité des transactions. Les transferts d’informations de santé personnelle sont effectués en toute confidentialité. La fabrication des produits pharmaceutiques est encadrée par des normes strictes que la réglementation internationale tente de maintenir dans toutes les régions du monde.

Dans chaque pays, les TIC peuvent contribuer à la réduction des dépenses de santé tout en améliorant le niveau de la qualité des systèmes de soins. Par la description du paysage des entités de réglementation et de normalisation impliquées, cet article tente d’indiquer de façon objective le découpage des responsabilités actuellement assumées aux niveaux national et international. La gestion mondiale ou nationale du domaine de la santé constitue probablement l’activité humaine la plus importante et la mouvance continue des technologies impliquées suppose d’assurer une adaptation précise et constante.

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KEYWORDS

regulation   |   standards   |   EHR   |   mobile health

VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-te7504


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5. Échange de données médicales

Les normes internationales des technologies et des services de santé interviennent dans trois secteurs :

  • la gestion globale des systèmes de santé, avec l’emploi de l’informatique pour optimiser les infrastructures nationales ;

  • la gestion des hôpitaux (gestion des procédures de soins par exemple), des laboratoires d’analyses médicales et de la production d’équipements médicaux ;

  • la performance technique et les caractéristiques de sécurité des dispositifs médicaux.

Les principales normes utilisées actuellement dans le domaine de la santé électronique figurent ci-dessous, avec la référence de leur entité normative d’origine :

  • ANSI X12 (EDI) : protocoles de transaction utilisés pour transmettre des données des patients et pour la transmission des données de facturation ;

  • CEN TC 251 fournit des normes de DMP en Europe, y compris :

    • EN 13606, normes de communication des données du DMP,

    • CONTSYS (EN 13940), qui prend en charge la continuité de la normalisation du dossier de soins normalisation,

    • HISA (EN 12967), norme de services pour la communication inter-système dans un environnement d’information clinique ;

  • Norme ASTM International : continuité de l’enregistrement des soins ;

  • DICOM : norme internationale de protocole de communication pour représenter et transmettre les images de radiologie (et autres), rédigée en accord avec la NEMA (National Electrical Manufacturers Association) ;

  • HL7 : protocole de messagerie en mode texte entre systèmes hospitaliers et systèmes de DMP entre médecins, et entre systèmes de gestion ;

  • FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources) : proposition modernisée de HL7 conçue pour fournir un accès granulaire à l’information médicale ;

  • ISO TC 215 fournit des spécifications techniques internationales pour les DMP, la norme ISO 18308 décrit les architectures de DMP ;

  • xDT : famille de formats d’échange de données médicales utilisée en particulier dans le système de santé public allemand.

  • Normes de connexion USB 3.0 et « USB3 Vision »

    Grâce à sa facilité d’utilisation, l’interface USB est devenue l’outil...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - FARMER (P.) -   Partner to the poor: a Paul Farmer reader.  -  University of California Press 2010. « When People Come First Critical Studies in Global Health », University of California Press (2010), Éditions BIEHL (J.), PETRYNA (A.), Princeton University Press (juillet 2013).

  • (2) - BATTU (D.) -   Normalisation des télécommunications et des TIC  -  [TE 7 020] (novembre 2013).

  • (3) -   https://healthcaredatainstitute.com/activities/  - 

  • (4) -   La santé en France et en Europe : convergences et contrastes.  -  La Documentation française (2012).

  • (5) -   The National eHealth Strategy Toolkit – Guide pratique sur les stratégies nationales en matière de cybersanté.  -  OMS et UIT.

  • (6)...

1 Organismes – Associations – Fédérations (liste non exhaustive)

AFNOR http://www.afnor.org

CEN-Cenelec http://www.cencenelec.eu

ERCIM (European Research Consortium for Informatics and Mathematics) https://ercim-news.ercim.eu/

ETSI http://www.etsi.orgEURAS – European Academy for Standardisation http://www.euras.org/

ICES – International Cooperation for Education about Standardization http://www.standards-education.org/

IEC http://www.iec.ch

ISO http://www.iso.org

OMS http://who.int/fr

UIT-T http://itu.int/en/ITU-T/e-Health

3GPP http://www.3gpp.org

HAUT DE PAGE

2 Événements annuels

« European Summit on Innovation for active and Healthy Ageing », Bruxelles.

« E-health testing and showcasing event », Genève.

« ITU Regional Workshop for Europe and CIS on eHealth development », Odessa, Ukraine (2018).

« 24th ISfTeH International Conference », Lisbonne ou Luxembourg.

« Health 2.0 Annual Conference », Santa Clara, CA.

« EURAS Workshoop ».

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