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RÉSUMÉ
L’encadrement du savoir-faire (SF) est un enjeu capital pour les entreprises, en particulier dans les secteurs de recherche et développement (R&D). Afin d’améliorer la capitalisation des connaissances, la sauvegarde du SF peut se réaliser par les méthodes du knowledge management. La réalisation d’un catalogue de SF formalisé, adapté et pérenne permettra les transferts avec des partenaires industriels, ainsi que la constitution des preuves en cas de contentieux. Cet article présente les différentes réglementations et méthodes qui ont pour objectif de renforcer la sécurité juridique des entreprises et laboratoires du secteur pharmaceutique.
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Know-how management (KM) is a key issue for companies, particularly in the research and development (R&D) sectors. In order to improve the capitalization of knowledge, safeguarding of know-how can be achieved through the methods of "Knowledge Management" (KM). The creation of a formal, adapted and long-lasting catalog of know-how is essential for possible transfers with industrial partners, as well as to constitute evidence in the event of litigation. This article presents the different regulations and methods that allow to strengthens the legal security of companies and laboratories in the pharmaceutical sector.
Auteur(s)
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Sacha ROUAH : Interne en pharmacie hospitalière, - Diplômé du master de propriété industrielle de l’université Paris II Panthéon-Assas, Agence Générale des Équipements et des Produits de Santé, - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Paris, France
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Mélisande BERNARD : Praticien hospitalier, - Docteure en Pharmacie, PhD, Agence Générale des Équipements et des Produits de Santé, - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Paris, France
INTRODUCTION
Les pôles de recherche et développement (R&D) des entreprises jouent un rôle crucial dans l’avènement des innovations. Ils permettent d’assurer un retour financier aux industries suite à la commercialisation de nouveaux produits ou de services. Ces pôles nécessitent de lourds investissements avant d’assurer une certaine rentabilité, en particulier dans l’industrie pharmaceutique où le développement de médicaments novateurs nécessite plusieurs dizaines d’années.
Pour amortir plus précocement les coûts engagés dans les différentes étapes de R&D, il est possible de capitaliser sur une autre valeur que le produit fini : la connaissance. En effet, au cours des nombreuses étapes de développement d’une innovation, et en particulier durant les étapes de recherche, de nombreux savoir-faire (SF) sont générés.
La production de ces savoirs est bien connue par les acteurs impliqués dans ces processus. Cependant, ils ignorent fréquemment qu’il est possible d’engendrer des bénéfices via ces SF en les encadrant et en les formalisant, pour les intégrer dans un cadre juridique circonscrit : celui du secret des affaires. En effet, la loi sur le secret des affaires, adoptée le 30 juillet 2018, a pour objectif d’assurer, au profit des entreprises, la protection des informations ayant une valeur commerciale. Ainsi, la création d’un outil qui recense ces SF sous la forme d’un catalogue permet, non seulement la diffusion des connaissances au sein des équipes concernées dans l’entreprise, mais aussi l’accroissement de la crédibilité auprès d’autres partenaires. Par le biais de la formalisation des SF, il est possible de leur attribuer une valeur commerciale, pouvant permettre de réaliser des transferts de SF, afin d’en tirer de nouveaux profits. Ces savoirs deviennent dès lors de réels atouts économiques pour les laboratoires pharmaceutiques.
Par ailleurs, les méthodes du Knowledge Management (KM) peuvent permettre d’accéder à un recensement exhaustif des SF, et à une conception aboutie du catalogue de connaissances. Le KM constitue de ce fait une solution propice. Son utilisation au sein des entreprises a un double objectif : permettre l’encadrement des savoir-faire et renforcer la sécurité juridique des données sensibles.
Cet article se propose de mettre en avant les différentes questions de propriété intellectuelle attenantes au SF. Un panel exhaustif des méthodes de KM qu’il est possible d’instaurer est exposé. Les difficultés engendrées lors des étapes de collecte des SF sont également décrites. Les problématiques relatives aux divergences culturelles, notamment entre la France et les États-Unis, sont aussi précisées. Pour protéger de façon optimale le patrimoine informationnel et immatériel des entreprises, la formation systématique et la stimulation des équipes à la traçabilité de leur SF se révèlent nécessaires, afin d’accéder à un KM de qualité.
Le lecteur trouvera en fin d’article un glossaire des termes utilisés.
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MOTS-CLÉS
management des connaissances savoir-faire sécurité juridique recherche et développement pharmaceutique
KEYWORDS
knowledge management | know-how | legal security | pharmaceutical research abd development
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Management des connaissances, une solution au renforcement de la sécurité juridique1. Contexte
Les missions confiées aux pôles de Recherche et Développement (R&D) des entreprises apparaissent souvent floues, alors qu’elles sont primoridales au sein des industries, car elles permettent d’aboutir à l’innovation. Les notions de R&D et d’innovation sont d’ailleurs souvent confondues, alors que la R&D se situe avant l’innovation et permet l’avènement de celle-ci. Cette confusion est souvent la source de problèmes en matière de protection juridique ; les acteurs ne pensent majoritairement qu’à protéger la finalité de leur invention, et non ce qui se situe en amont.
Les pôles de R&D permettent aux entreprises de progresser et d’innover en continu, de les faire fructifier et d’assurer leurs rentabilités. Ces pôles englobent diverses activités, qui accroissent les connaissances dans les domaines dédiés et permettent en les utilisant de développer de nouvelles applications. Comme son nom l’indique, la R&D se divise en deux types d’activités :
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la recherche qui, elle-même, se subdivise en recherche fondamentale (nouvelles découvertes permettant un accroissement des connaissances) et en recherche appliquée (application des nouvelles connaissances permettant de déboucher sur une innovation) ;
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le développement qui correspond à l’élaboration d’un nouveau bien (prémisse de l’innovation) ou procédé sous forme de prototype, avant sa mise en œuvre définitive et sa commercialisation.
En d’autres termes, ces deux étapes peuvent être caractérisées par la création d’actifs :
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immatériels pour les étapes de recherche (qu’elle soit fondamentale ou appliquée), valorisables par le biais du savoir-faire et des règles juridiques qui l’encadrent (secret des affaires) ;
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matériels, pour l’étape de développement, correspondant in concreto à l’innovation, génératrice de biens tangibles et protégée par le brevet.
Bien que ces deux types d’actifs soient juridiquement protégeables, il est moins aisé de définir les limites de la protection des actifs immatériels, et de savoir comment les gérer de façon sûre au sein de l’entreprise.
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La R&D sert également la croissance de l’économie d’un pays en lui permettant de rivaliser avec les autres pays industrialisés, par...
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Contexte
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - État de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France (n° 11, juillet 2018) - L’effort de recherche et développement en France. - Consulté le 13 février 2020 sur le site https://www.enseignementsup-recherche. gouv.fr/cid132899/l-etat-de-l-enseignement-superieur-et-de-la-recherche-en-france-n-11- juillet-2018.html
-
(2) - ROUAH (S.), BOURDON (R.D.) - L’accès aux œuvres scientifiques : droits privatifs et libres sciences. - Revue internationale du droit d’auteur (RIDA), n° 261, juillet 2019
-
(3) - Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets des affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), - consulté le 7 juin 2019 sur le site https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016L0943
-
(4) - Article L.621-1 du Code de la propriété intellectuelle : « Les peines frappant la violation des secrets de fabrique sont prévues à l’article L.1227-1 du Code du travail… » - .
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