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1 - OBLIGATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE DANS L’INSTALLATION DE CHANTIER

2 - RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA SANTÉ

3 - VOIES ET RÉSEAUX DIVERS

4 - EXTRAITS DU CODE DU TRAVAIL – QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

  • 4.1 - Livre II – Dispositions applicables aux lieux de travail
  • 4.2 - Livre V – Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – Titre III – Bâtiment et génie civil – Chapitre IV – Prescriptions techniques de protection durant l’exécution des travaux – Section 16 – Mesures d’hygiène

5 - REMERCIEMENTS

Article de référence | Réf : TBA709 v2

Extraits du Code du travail – Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Installation base vie de chantier

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 nov. 2022

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RÉSUMÉ

Dans la période de préparation du chantier, l’installation d’une base vie est indispensable ; elle peut être minimaliste si le chantier est de courte durée ou importante pour des chantiers plus longs. Cette base vie conditionne la bonne relation entre tous les acteurs d’un chantier et peut être un gage de qualité du chantier.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale – Formateur en direction de chantier

INTRODUCTION

La base vie est le lieu où tous les participants du chantier se rencontrent, et où toutes les décisions concernant le chantier se prennent. On y retrouve la maîtrise d’ouvrage avec ses bureaux et salles de réunion, les entreprises avec leurs propres locaux administratifs et les lieux communs accessibles à tous.

En général, la zone de la base vie est prévue sur le plan d’emprise du chantier lors de la consultation des entreprises.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba709


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4. Extraits du Code du travail – Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

Les extraits suivants sont issus du site Legifrance ( http://www.legifrance.gouv).

4.1 Livre II – Dispositions applicables aux lieux de travail

HAUT DE PAGE

4.1.1 Titre Ier – Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail – Chapitre VII – Installations sanitaires, restauration

  • Article R. 4217-1

    Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles :

    • 1° R. 4228-1 à R. 4228-15, relatifs aux installations sanitaires ;

    • 2° R. 4228-22 à R. 4228-25, relatifs aux locaux de restauration et de repos.

  • Article R. 4217-2

    Lorsque, en application de l’article R. 4228-10, il doit être réalisé dix cabinets d’aisance, l’un d’entre eux, ainsi qu’un lavabo placé à proximité, sont aménagés de manière à en permettre l’accès et l’usage autonome par des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant.

    Lorsque le nombre des cabinets d’aisance est inférieur à dix, l’un d’entre eux et un lavabo sont conçus de telle sorte que, en présence de personnes handicapées physiques, des travaux simples suffisent à réaliser les aménagements prévus au premier alinéa.

HAUT DE PAGE

4.1.2 Titre II – Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail – Chapitre V – Aménagement des postes de travail – Section 3 – Travailleurs handicapés

  • Article R. 4225-6

    Le poste de travail ainsi que les locaux sanitaires et de restauration que les travailleurs handicapés sont susceptibles d’utiliser dans l’établissement sont aménagés de telle sorte que ces travailleurs puissent y accéder aisément.

    Leurs postes de travail ainsi que les signaux de sécurité qui les concernent sont...

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    1 Réglementation

    Code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité au travail – Livre V – Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – Titre III – Bâtiment et génie civil).

    Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992.

    Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le Code du travail (deuxième partie – décrets en Conseil d’État).

    Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le Code du travail (deuxième partie – décrets en Conseil d’État) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.

    HAUT DE PAGE

    2 Annuaire

    INRS – Institut national de recherche et de prévention

    http://www.inrs.fr

    Caisses régionales d’assurances maladie (CRAM)

    Caisses générales de la sécurité sociale de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane, de la Martinique

    ...

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    QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE

    1/ Quiz d'entraînement

    Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.

    2/ Test de validation

    Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.

    Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.


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