Article

1 - PRIX DES OUVRAGES

  • 1.1 - Marché à forfait
  • 1.2 - Marché au métré ou au prix unitaire
  • 1.3 - Prix du marché

2 - CALCUL DU PRIX D’UN OUVRAGE

3 - PAIEMENT D’UN OUVRAGE

  • 3.1 - Différents types de paiement
  • 3.2 - Solde
  • 3.3 - Retenue de garantie
  • 3.4 - Délais de paiement
  • 3.5 - Garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil

4 - INEXÉCUTION ET FIN DE CONTRAT (PRÉCÈDE LA RÉSOLUTION)

  • 4.1 - Abandon de chantier

5 - RÉSOLUTION OU RÉSILIATION DU CHANTIER

  • 5.1 - Définition
  • 5.2 - Différentes résolutions
  • 5.3 - Récapitulatif des différentes formes de résolution
  • 5.4 - Résiliation par la norme NF P03–001
  • 5.5 - Récapitulatif des différentes formes de résiliation en fonction de la norme NF P03-001
  • 5.6 - Entreprise en difficulté

6 - LITIGES

  • 6.1 - Choix entre règlement amiable ou judiciaire
  • 6.2 - Mesures d’instruction

7 - CONCLUSION

8 - ANNEXES

  • 8.1 - Procédure d’acompte
  • 8.2 - Modèle de mémoire de réclamation établi par l’entrepreneur
  • 8.3 - Procédure de décompte définitif
  • 8.4 - Modèle d’acte de cautionnement
  • 8.5 - Modèle de mise en demeure de reprendre les travaux
  • 8.6 - Modèle d’information portant sur la réalisation d’un constat d’huissier
  • 8.7 - Modèle de mise en demeure d’acquisition de clause résolutoire
  • 8.8 - Modèle de mise en demeure de résolution unilatérale aux risques et périls du créancier
  • 8.9 - Modèle de notification de décision de résolution unilatérale
  • 8.10 -  Modèle de protocole d’accord transactionnel

Article de référence | Réf : TBA723 v1

Le paiement des travaux

Auteur(s) : Pierre SERIN

Date de publication : 10 oct. 2018

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

Le maître d’ouvrage doit s’acquitter du paiement des travaux au cours de leur réalisation.

Sont abordés le processus d’élaboration des prix des éléments de l’ouvrage, du bordereau de prix et du devis prévisionnel ou du forfait, de leur suivi (invariabilité, actualisation et révision). Sont ensuite abordés les conditions de paiement, acomptes, soldes, retenues de garantie, délais de paiement.

L’exécution des travaux rencontre quelquefois des problèmes : inexécution de contrat, rupture du contrat par résolution ou résiliation. Cela peut entraîner des litiges réglés à l’amiable ou par arbitrage judiciaire.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

Auteur(s)

INTRODUCTION

Cet article concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage et soit le maître d’œuvre, soit les entrepreneurs.

Cette action de paiement revient donc au maître de l’ouvrage qui doit s’en acquitter au cours de l’exécution de l’ouvrage. Ce paiement correspond à un prix établi par les entreprises (marché à forfait ou marché au métré) et remis soit au maître de l’œuvre, soit au maître de l’ouvrage. Quelques lignes vont permettre de comprendre l’intérêt du bordereau de prix et du détail estimatif établi à partir des prix « secs ». Le principe d’invariabilité du prix et l’actualisation et la révision du prix de soumission seront abordés. Seront détaillés dans le paiement du marché les acomptes, le solde, la retenue de garantie et les sanctions dues au non-respect des délais de paiement.

Quelques problèmes apparaissent souvent au cours et à la fin du chantier en matière de paiement. Ils sont souvent dus à l’inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, et peuvent entraîner la résiliation ou la résolution (sous plusieurs formes) du contrat.

Le non-respect du Code civil ou de la norme NF P03-001 peut entraîner des litiges qui peuvent être réglés à l’amiable ou nécessiter un arbitrage judiciaire. Mais généralement « tout se termine bien » et le maître de l’ouvrage peut prendre possession de son bien.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

resolution   |   dispute   |   advance   |   final account   |   breach   |   cancellation

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba723


Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : préparer la construction

(138 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : préparer la construction

(138 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - SERIN (P.) et al -   Guide pratique du chantier,  -  ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/

  • (2) - SERIN (P.) et al -   Sécurité et protection de la santé dans le BTP,  -  ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/securite-et-protection-de-la-sante-dans-le-btp-ti309/

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : préparer la construction

(138 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS