Responsabilité pénale
Responsabilités en matière d'hygiène, de santé et de sécurité

1 Codes

Code du travail

Code de l'environnement

Code des assurances

Code de la construction et de l'habitation

Code de procédure pénale

2 Textes réglementaires

Décret n^o 65-48 du 8 janvier 1965.

Circulaire du 29 mars 1965 relative à l'application du décret n^o 65-48 du 8 janvier 1965 (JO des 5 et 6 avril 1965).

Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

Directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.

Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, modifiée, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.

Loi n^o 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels.

Décret n^o 92-158 du 20 février 1992 modifié fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Décret n^o 92-332 du 31 mars 1992 relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage.

Décret n^o 92-333 du 31 mars 1992 relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé...