Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH) est régie par un arrêté spécifique du 30 décembre 2011 qui abroge l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié. Cet arrêté prend en compte, non seulement les évolutions intervenues dans le mode de construction des Immeubles de Grande Hauteur, mais entre autres les dispositions concernant les obligations des propriétaires et de ses occupants.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour faire suite aux dispositions générales [TBA 3 050] et aux règles de construction [TBA 3 051] portant sur les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), le législateur a établi des dispositions particulières concernant les propriétaires et les occupants des IGH (articles GH 57 à GH 65). Compte tenu des risques d'incendie pouvant générer des dégâts importants, voire même des pertes humaines, il s'avère nécessaire de définir les obligations des propriétaires et des occupants, sur les aspects suivants :
-
entretien des installations ;
-
mise en place d'exercices d'évacuation ;
-
information des occupants.
Les dispositions concernant l'indépendance des différents volumes situés dans l'emprise d'un IGH, mais aussi par rapport aux immeubles accolés à ce dernier, sont présentées dans l'article [TBA 3 053].
Les dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles sont traités dans l'article [TBA 3 054].
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Présentation
Mise en sécurité des occupants (article GH 63)6. Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (article GH 62)
1. La composition et les missions particulières du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, prévues par l'article R. 122-17 du Code de la construction et de l'habitation et l'article GH 60 (§ 4) sont précisées par les dispositions propres à chaque classe d'immeuble. Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes est placé sous la direction d'un chef de service de sécurité incendie ; celui-ci ne peut avoir la responsabilité que d'un seul poste central de sécurité incendie.
Un arrêté du Ministre de l'intérieur définit les modalités de qualification du personnel permanent du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes.
2. Le chef d'équipe et les agents permanents de ce service ne sont jamais distraits de leur fonction spécifique de sécurité incendie, d'assistance à personnes et de maintenance technique liée aux installations de sécurité incendie. Ils ont reçu une instruction technique spécialisée concernant les systèmes de sécurité incendie et les domaines relevant de la sécurité incendie et de l'assistance à personnes.
Ils se trouvent en liaison permanente avec le poste central de sécurité incendie et sont rassemblés dans les meilleurs délais.
3. Ce service est chargé de l'organisation générale de la sécurité incendie dans l'immeuble. Il a notamment pour missions :
-
d'assurer une permanence au poste central de sécurité incendie ;
-
de diriger les secours en attendant l'arrivée des services publics de secours et de lutte contre l'incendie ; le chef d'équipe du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes ou son remplaçant se met ensuite aux...
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Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (article GH 62)
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Article R. 122-4 du Code de la construction et de l'habitation (modifié par décret no 2006-665 du 7 juin 2006).
Article R. 122-7 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R. 122-14 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R. 122-15 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R. 122-15 du Code de la construction et de l'habitation (modifié par décret no 2002-814 du 3 mai 2002 – art. 7 JORF 5 mai 2002).
Article R. 122-16 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R. 122-17 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R. 122-18 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R. 4227-22 du Code du travail.
Article R. 4227-23 du Code du travail.
Article R. 122-11.1 du Code de la construction et de l'habitation.
Article L. 122-1 – Code de la construction et de l'habitation – Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux Immeubles de Grande Hauteur.
Article R. 122-29 – Code de la construction et de l'habitation – Mesures de contrôle.
Article R. 425-14 du Code de l'urbanisme
HAUT DE PAGE
Loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité...
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