Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type P régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les salles de danse et salles de jeux, ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type P (salles de danse et salles de jeux). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
le désenfumage.
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Construction1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (article P 1)
Les dispositions du présent article sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour :
-
la danse (bals, dancings, etc.) ;
-
les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :
-
20 personnes en sous-sol ;
-
100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
-
120 personnes au total.
-
1.2 Installations de projection
Les installations de projection et les aménagements de spectacles éventuels sont soumis aux dispositions des articles L applicables aux salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, l’établissement restant assujetti aux dispositions du présent article.
HAUT DE PAGE1.3 Calcul de l’effectif (article P 2)
L’effectif maximal du public admis est déterminé à raison de 4 personnes pour 3 m2 de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
Toutefois, dans le cas des salles réservées exclusivement au billard autre qu’électrique ou électronique, le calcul est déterminé sur la base de 4 personnes par billard, augmenté le cas échéant des places réservées au public, soit sur des chaises, des bancs ou des gradins, soit dans une zone réservée à la consommation de boissons ou à la restauration, qui constitue une activité annexe de type N.
HAUT DE PAGE1.4 Installations particulières (article P 3)
Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard, fumée, etc.), elles doivent être conformes à...
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Généralités
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Matériel de lutte contre l’incendie – Robinetterie pour colonnes sèches et en charge - NF S61-758 - Juin 2007
-
Matériel de lutte contre l’incendie – Colonnes d’incendie (sèches et en charge) – Installation et maintenance - NF S61-759 - Juin 2007
-
Essais relatifs aux risques du feu – Partie 2-11 : essais au fil incandescent/chauffant – Méthode d’essai d’inflammabilité pour produits finis (GWEPT) - NF EN 60695-2-11 - Septembre 2014
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Alimentations électriques de sécurité (AES) – Règles de conception - NF S61-940 - Juin 2000
-
Luminaires – Deuxième partie : règles particulières – Section 17 – Luminaires pour l’éclairage des scènes de théâtre, des studios de télévision, de cinéma et de photographie (à l’extérieur et à l’intérieur) - NF EN 60598-2-17 - Juin 1991
-
Luminaires – Partie 2-22 : règles particulières – Luminaires pour éclairage...
ANNEXES
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (version en vigueur au 1er janvier 2014).
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 4 novembre 1975 relatif à la règlementation de l’utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er août 2006 (article 17) fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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