Article précédent
Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) - Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants| Réf : TBA3053 v1
Date de publication : 10 déc. 2014
Cet article fait partie de l’offre Techniques du bâtiment : préparer la construction
L'accès à une base complète d'articles actualisée et mise à jour en permanence
Des services
et outils pratiques
100 % web consultable
sur tous les supports numériques
Quitter la lecture facile
La réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH) est régie par un arrêté spécifique du 30 décembre 2011 abrogeant l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié. Cet arrêté prend en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des Immeubles de Grande Hauteur, ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent, mais également l’indépendance des volumes situés dans leurs emprises.
Pour la réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH), le législateur a établi des dispositions complémentaires aux différentes classes d'activités définies dans le règlement de sécurité incendie des ERP du 25 juin 1980, entre autres celles portant sur les dispositions générales [TBA 3 050] (articles GH 1 à GH 5) et les règles de construction [TBA 3 051] (articles GH 6 à GH 56).
Cet article présente les dispositions concernant l'indépendance des différents volumes situés dans l'emprise d'un IGH, mais aussi par rapport aux immeubles accolés à ce dernier (articles GH 66 à GH 74), et porte ainsi sur :
l'implantation et l'isolement des volumes situés dans l'emprise d'un IGH ;
les mesures spécifiques visant ces locaux.
Les dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants sont présentées dans [TBA 3 052] (articles GH 57 à GH 65), celles particulières aux diverses classes d'immeubles traitées dans [TBA 3 054] (articles ITGH 1 à ITGH 8).
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
TECHNIQUES DU BÂTIMENT : PRÉPARER LA CONSTRUCTION
Article R. 122-2 du Code de la construction et de l'habitation modifié, par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009.
Article R. 123-2 du Code de la construction.
Article R. 122-8 du Code de la construction, modifié par décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011 – art. 6 (VD).
HAUT DE PAGELes avantages et services compris dans votre offre
Accès illimité aux
articles en HTML
Enrichis et mis à jour pendant
toute la durée de la souscription
Téléchargement des articles
au format PDF
Pour un usage en toute liberté
Consultation sur tous
les supports numériques
Des contenus optimisés pour
ordinateurs, tablettes et mobiles
détails de l'offre
| Licence annuelle monoposte | Licence pluriannuelle et/ou multiposte | |
|---|---|---|
| Droit d'accès | ||
| Accès HTML aux articles | Illimité | Illimité |
| Téléchargement des versions pdf | 5 / jour | > 5 / jour (2) |
| Consultation sur tous les supports | Oui | Oui |
| Les services | ||
| Questions aux experts (1) | 4 / an | > 4 / an (2) |
| Articles découverte | 5 / an | > 5 / an (2) |
| Dictionnaire technique multilingue | Oui | Oui |
| Archives | Oui | Oui |
| Impression à la demande | 45 € / exemplaire | 45 € / exemplaire |
| Infos mise à jour | Oui | Oui |
| AJOUTER AU PANIER | DEMANDER UN DEVIS |
(1) Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. (2) Sur devis
