RECHERCHEZ parmi plus de 10 000 articles de référence ou pratiques et 4 000 articles d'actualité
PAR DOMAINE D'EXPERTISE
PAR SECTEUR INDUSTRIEL
PAR MOTS-CLES
NAVIGUER DANS LA
CARTOGRAPHIE INTERACTIVE
DÉCOUVREZ toute l'actualité, la veille technologique GRATUITE, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie.
Article précédent
Approche systémique des déchetsArticle de référence | Réf : G250 v2
Auteur(s) : Catherine VIALE
Date de publication : 10 oct. 2018
Cet article fait partie de l’offre
Environnement (516 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète et actualisée d'articles validés par des comités scientifiques
Un service Questions aux experts et des outils pratiques
Des Quiz interactifs pour valider la compréhension et ancrer les connaissances
Présentation
Lire l'article
Bibliographie & annexes
Inclus dans l'offre
5.1 Rôles et responsabilités des différents acteurs
5.1.1 Articulation des principes de responsabilités
Le principe pollueur-payeur veut que le détenteur soit responsable de ses déchets jusqu'à la dernière étape de leur élimination (art. L. 541-2 du code de l'environnement).
Cela implique qu'il s'organise techniquement et financièrement de manière à :
respecter la hiérarchie posée par le code de l'environnement entre prévention et gestion de ses déchets ;
assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement ;
organiser le transport des déchets afin de le limiter en distance et en volume ;
assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
Toute personne encourt (la responsabilité) en raison des dommages causés à autrui, notamment du fait de l'élimination des déchets qu'elle a détenus ou transportés ou provenant de produits qu'elle a fabriqués (art. L. 541-4 du code de l’environnement).
Cela définit le principe d'additivité (illustré figure 8) possible des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valeur, selon le type de déchet concerné, les filières de gestion et les relations contractuelles qui les lie entre eux.
Seul le courtier qui organise la valorisation ou l'élimination de déchets pour le compte de tiers n'endosse pas la responsabilité du tiers pour le compte duquel il intervient.
Si « responsable » ne veut pas dire « coupable », il est utile de rappeler la limite de cette allégation bordée par l'article L. 541-23 CE :...
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
ENVIRONNEMENT
(1) - MATHERY (C.) - Direction Économie Circulaire et Déchets, Service Mobilisation et Valorisation des Déchets – ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). - Chiffres Clés Déchets : édition 2016 – Collection « Faits et Chiffres », 96 p. – ISBN : 979-10-297-0627-1 (2016).
(2) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - Service de l’observation et des statistiques/Sous-direction de l’information environnementale – Bilan 2014 de la production de déchets en France. - Collection « Datalab essentiel » n° 98, 4 p. – http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications (2017).
(3) - PANDARD (P.) - Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) – « Classification réglementaire des déchets – Guide d’application pour la caractérisation en dangerosité ». - 288 p. – https://aida.ineris.fr/liste_documents/, REF : INERIS-DRC-15-149793-06416A (2016).
(4) - GUIMONT (M.) (Coordination) - Guide de prévention de l'exposition à l'amiante lors du traitement des déchets – Institut National de Recherche...
Connaître les responsabilités du producteur de déchets.
Déchets : les points de contrôle.
1 Outils logiciels et plateformes en ligne (sélection)
TRINOV, Paris :
NOVA : logiciel de diagnostic et simulateur en ligne dédié à la prise de décisions en matière de prévention et de gestion des déchets des activités économiques
SUIVI + : logiciel de gestion de déchets incluant la production de documents administratifs et financiers
( http://www.trinov.com/logiciels.html)
Les Éditions Législatives, Montrouge :
OUTIL DECHETS : logiciel de gestion des...
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
ENVIRONNEMENT
DÉTAIL DE L'ABONNEMENT :
TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE
Accès aux :
Articles et leurs mises à jour
Nouveautés
Archives
Articles interactifs
Formats :
HTML illimité
Versions PDF
Site responsive (mobile)
Info parution :
Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email
DES ARTICLES INTERACTIFS
Articles enrichis de quiz :
Expérience de lecture améliorée
Quiz attractifs, stimulants et variés
Compréhension et ancrage mémoriel assurés
DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES
Archives
Technologies anciennes et versions
antérieures des articles
Votre site est 100% responsive,
compatible PC, mobiles et tablettes.
FORMULES
Formule monoposte | Autres formules | |
---|---|---|
Ressources documentaires | ||
Consultation HTML des articles | Illimitée | Illimitée |
Quiz d'entraînement | Illimités | Illimités |
Téléchargement des versions PDF | 5 / jour | Selon devis |
Accès aux archives | Oui | Oui |
Info parution | Oui | Oui |
Services inclus | ||
Questions aux experts (1) | 4 / an | Jusqu'à 12 par an |
Articles Découverte | 5 / an | Jusqu'à 7 par an |
Dictionnaire technique multilingue | Oui | Oui |
(1) Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. |
||
Formule 12 mois 2 140 € HT |
Autres formules |
1 - DÉCHETS : DE QUOI PARLE-T-ON ?
2 - MODALITÉS DE CARACTÉRISATION DES DÉCHETS
3 - ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE DÉCHETS EN FRANCE
4 - LA GESTION DES DÉCHETS EN PRATIQUE
5 - COMMENT ASSUMER SA RESPONSABILITÉ
Information
Quiz d'entraînement bientôt disponible
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
ÉDITION - FORMATION - CONSEIL :
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
LOGICIELS
Automatique - Robotique | Biomédical - Pharma | Construction et travaux publics | Électronique - Photonique | Énergies | Environnement - Sécurité | Génie industriel | Ingénierie des transports | Innovation | Matériaux | Mécanique | Mesures - Analyses | Procédés chimie - bio - agro | Sciences fondamentales | Technologies de l'information
ACCUEIL | A PROPOS | EXPERTS SCIENTIFIQUES | NOUS REJOINDRE | PUBLICITÉ | PLAN DU SITE | CGU | CGV | MENTIONS LÉGALES | RGPD | AIDE | FAQ | NOUS CONTACTER
PAIEMENT
SÉCURISÉ
OUVERTURE RAPIDE
DE VOS DROITS
ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
+33 (0)1 53 35 20 20