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Approche systémique des déchetsArticle de référence | Réf : G250 v2
Auteur(s) : Catherine VIALE
Date de publication : 10 oct. 2018
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5.1 Rôles et responsabilités des différents acteurs
5.1.1 Articulation des principes de responsabilités
Le principe pollueur-payeur veut que le détenteur soit responsable de ses déchets jusqu'à la dernière étape de leur élimination (art. L. 541-2 du code de l'environnement).
Cela implique qu'il s'organise techniquement et financièrement de manière à :
respecter la hiérarchie posée par le code de l'environnement entre prévention et gestion de ses déchets ;
assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement ;
organiser le transport des déchets afin de le limiter en distance et en volume ;
assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
Toute personne encourt (la responsabilité) en raison des dommages causés à autrui, notamment du fait de l'élimination des déchets qu'elle a détenus ou transportés ou provenant de produits qu'elle a fabriqués (art. L. 541-4 du code de l’environnement).
Cela définit le principe d'additivité (illustré figure 8) possible des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valeur, selon le type de déchet concerné, les filières de gestion et les relations contractuelles qui les lie entre eux.
Seul le courtier qui organise la valorisation ou l'élimination de déchets pour le compte de tiers n'endosse pas la responsabilité du tiers pour le compte duquel il intervient.
Si « responsable » ne veut pas dire « coupable », il est utile de rappeler la limite de cette allégation bordée par l'article L. 541-23 CE :...
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ENVIRONNEMENT
(1) - MATHERY (C.) - Direction Économie Circulaire et Déchets, Service Mobilisation et Valorisation des Déchets – ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). - Chiffres Clés Déchets : édition 2016 – Collection « Faits et Chiffres », 96 p. – ISBN : 979-10-297-0627-1 (2016).
(2) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - Service de l’observation et des statistiques/Sous-direction de l’information environnementale – Bilan 2014 de la production de déchets en France. - Collection « Datalab essentiel » n° 98, 4 p. – http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications (2017).
(3) - PANDARD (P.) - Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) – « Classification réglementaire des déchets – Guide d’application pour la caractérisation en dangerosité ». - 288 p. – https://aida.ineris.fr/liste_documents/, REF : INERIS-DRC-15-149793-06416A (2016).
(4) - GUIMONT (M.) (Coordination) - Guide de prévention de l'exposition à l'amiante lors du traitement des déchets – Institut National de Recherche...
Connaître les responsabilités du producteur de déchets.
Déchets : les points de contrôle.
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NOVA : logiciel de diagnostic et simulateur en ligne dédié à la prise de décisions en matière de prévention et de gestion des déchets des activités économiques
SUIVI + : logiciel de gestion de déchets incluant la production de documents administratifs et financiers
( http://www.trinov.com/logiciels.html)
Les Éditions Législatives, Montrouge :
OUTIL DECHETS : logiciel de gestion des...
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![Production de déchets en France en 2012 et 2014 (source : Bilan 2014 de la production de déchets en France, SOeS, février 2017 [2])](https://cdn.techniques-ingenieur.fr/lucy/ti/cdn.prod.v1.27.0/images/icone-tableau.png)
