Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)- Notice hygiène et sécurité (NHS)

1 Réglementation (liste non exhaustive)

Code de l’environnement, titre 1^er du livre V, article L. 511-1 à L. 517-2 (ex loi du 19 juillet 1976).

Code de l’environnement article R. 512 (art 2 et 3 de l’ex décret du 21 septembre 1977 modifié).

Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel.

Circulaire DRT/DPPR du 14 avril 2006 et la note conjointe relative au renforcement de la coopération entre les inspections du travail et des installations classées, chargées du contrôle des établissements classés Seveso « seuil haut ».

Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Note du 15 octobre 2003 relative aux mesures d’application immédiate introduites par la loi n° 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées.

Circulaire DRT n° 2001-15 du 15 novembre 2001 relative aux entreprises à risques.

Note DRT du 14 décembre 2001 relative au contrôle des entreprises à risques.

Arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’ICPE soumises à autorisation.

Décret...