Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur, chargé d'affaires en environnement, commissaire enquêteur près le tribunal administratif de Lyon
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comme son nom l'indique la procédure s'appliquant aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a pour objectif la protection de l'environnement. Toutefois, le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (article R. 512-6 du code de l'environnement) prévoyait dès sa première version :
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d'une part (à son article 3-6°), que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée comporte en plus des cartes, plans, études d'impact et de dangers, « une notice portant sur la conformité de l'installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel » ;
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d'autre part (à son article 9) que le préfet pouvait communiquer pour avis un exemplaire de ce dossier à l'inspection du travail.
La présence de cette notice, souvent appelée « Notice hygiène et sécurité », dans ce type de dossier montre que les questions relatives à la protection du personnel travaillant sur un site relevant des installations classées ne sont pas totalement indépendantes de celles concernant la protection de l'environnement.
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Présentation
Intérêt de la notice hygiène et sécurité5. Conclusion
La prévention des risques professionnels ne recouvre pas le même objet que les mesures préventives de risques environnementaux, alors que :
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le déclenchement d'un incendie, d'une explosion ou d'une dispersion d'un nuage toxique dans l'atmosphère pourra avoir des conséquences aussi bien sur le personnel travaillant sur le site concerné que sur son voisinage ;
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la mise en place d'équipements, matériels et installations destinés à limiter la pollution ou réduire ses effets (incinérateurs, station de traitement, cheminée de grande hauteur, etc.) peuvent engendrer de nouveaux risques pour les travailleurs.
Le dossier de demande d'autorisation constitué conformément aux articles 2 et 3 du décret du 21 septembre 1977 modifié a l'intérêt de présenter l'ensemble des risques susceptibles d'être engendrés par l'exploitation de l'activité projetée, aussi bien pour l'environnement (dans l'étude de dangers), que dans la notice hygiène et sécurité pour les salariés, ainsi que les dispositions prises pour limiter leur probabilité d'occurrence et en limiter leurs effets.
C'est pourquoi la prise de connaissance de ce dossier par l'inspection des installations classées et par les membres du CHSCT, avant l'établissement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, est d'autant plus importante qu'elle pourra, par l'intermédiaire des avis émis, faire ressortir des manques ou des faiblesses, en informer les services d'inspection et proposer des améliorations.
Au démarrage de l'installation la notice hygiène et sécurité, dont les représentants des salariés auront déjà pris connaissance, pourra servir de base à l'employeur pour l'évaluation des risques professionnels prévue par le document unique.
La réalisation de ce document contribuera à l'élaboration d'un programme de prévention des risques afin de réduire et supprimer la majorité des dangers constatés. Sa mise à jour annuelle permettra, entre autres, de faire ressortir les évolutions constatées liées à l'exploitation de nouvelles activités pouvant entraîner la constitution d'un nouveau dossier de demande d'autorisation d'exploiter et donc une nouvelle notice hygiène et sécurité.
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Conclusion
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
1 Réglementation (liste non exhaustive)
Code de l’environnement, titre 1er du livre V, article L. 511-1 à L. 517-2 (ex loi du 19 juillet 1976).
Code de l’environnement article R. 512 (art 2 et 3 de l’ex décret du 21 septembre 1977 modifié).
Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel.
Circulaire DRT/DPPR du 14 avril 2006 et la note conjointe relative au renforcement de la coopération entre les inspections du travail et des installations classées, chargées du contrôle des établissements classés Seveso « seuil haut ».
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Note du 15 octobre 2003 relative aux mesures d’application immédiate introduites par la loi n° 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées.
Circulaire DRT n° 2001-15 du 15 novembre 2001 relative aux entreprises à risques.
Note DRT du 14 décembre 2001 relative au contrôle des entreprises à risques.
Arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’ICPE soumises à autorisation.
Décret...
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