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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Notice hygiène et sécurité (NHS)Article de référence | Réf : G4250 v2
Auteur(s) : Sylvain CHAUMETTE
Date de publication : 10 janv. 2016
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La procédure d’autorisation pour les établissements Seveso est identique à celle, plus générale, associée aux établissements soumis à autorisation. Elle n’est, de ce fait, pas détaillée dans ce document.
Néanmoins, l’étude de dangers, l’une des pièces principales du dossier de demande d’autorisation d’exploiter élaborée par l’exploitant, comporte des spécificités liées au classement Seveso d’un établissement, spécificités que nous abordons dans la suite du paragraphe.
De plus, les préfets disposent d’éléments d’appréciation de la démarche de maîtrise du risque accidentel, présentée par les exploitants des établissements Seveso, dans les études de dangers. Ces éléments sont présentés en fin de paragraphe.
Il est à noter que les exploitants des établissements Seveso seuil haut doivent :
présenter au préfet un document attestant de la constitution de garanties financières, permettant à l’Administration de se prémunir de la défaillance d’un exploitant (en cas de sinistre) avant la mise en activité de leur installation ;
fournir une estimation du coût des dommages matériels potentiels aux tiers en cas d’accident survenant dans cette installation (article L. 515.26 du code de l’environnement), au préfet ainsi qu’au président de la CSS (commission de suivi de site : voir § 6). Cette estimation doit être réalisée pour chacun des accidents majeurs identifiés dans l’étude de dangers. Un guide ...
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ENVIRONNEMENT
(1) - United States, Environmental Protection Agency - Guidance for Conducting Risk Management Program Inspections under Clean Air Act Section 112(r) - (2011).
(2) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - L’accident de Seveso : rejet à l’atmosphère de dioxines dans une usine chimique – Meda – [Lombardie] Italie (le 10 juillet 1976). - ARIA Fiche N° 5620 (2008).
(3) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Pollution du Rhin par des pesticides – Schweizerhalle – Suisse (le 1er novembre 1986). - ARIA Fiche N° 5187 (2006).
(4) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Explosion de la poudrerie de Grenelle – Paris – [Seine] – France (le 31 août 1794). - ARIA Fiche N° 5692 (2006).
(5) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Blève dans un dépôt de GPL en raffinerie – Feyzin (69) – France (le 4 janvier...
Étude de dangers des ICPE. Identification des dangers
Étude de dangers des ICPE. Mesures compensatoires
Étude de dangers des ICPE. Mesures compensatoires – Exemples
Plans d’urgence : plan d’opération interne (POI) et plan particulier d’intervention (PPI).
Quantification du risque dans le cadre des études de dangers.
...
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Inspection des installations classées – Établissements classés Seveso :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html
Site Internet de recensement des établissements industriels soumis à la directive « Seveso II » :
https://seveso.developpement-durable.gouv.fr/
Base de données ARIA (analyse, recherche et information sur les accidents) du Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) :
http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/
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Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie réglementaire) (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Code de l’environnement, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Code de l’environnement, Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre I : Installations classées pour la protection de l’environnement (partie réglementaire) (JO n° 240 du 16 octobre 2007).
Code...
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