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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Notice hygiène et sécurité (NHS)Article de référence | Réf : G4250 v2
Auteur(s) : Sylvain CHAUMETTE
Date de publication : 10 janv. 2016
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2.1 Grands accidents et leur impact sur la réglementation française
Le décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, définit la base de la législation sur les installations classées et pose les premières bases d’une nomenclature. L’explosion de la poudrerie de Grenelle, qui s’est déroulée le 31 août 1794 et qui a causé la mort de plus de 1 000 personnes, semble avoir été à l’origine de ce décret .
Le décret précise que « les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, ne pourront être formés sans une permission de l’autorité administrative ». Il divise ces établissements en trois classes : « ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières », ceux « dont il importe [...] avoir acquis la certitude que les opérations qu’on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages » et ceux « qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance de la police ».
Les établissements de la première classe sont autorisés par décret du Conseil d’État, ceux de la seconde classe par les préfets, et ceux de troisième classe par les sous-préfets.
Ce décret impérial rend par ailleurs obligatoire la réalisation d’une enquête administrative préalable à la formation d’un établissement de la première classe.
Le mardi 4 janvier 1966 au matin, une série d’explosions et d’incendies s’est produite sur la zone de stockage de GPL de la raffinerie de Feyzin ...
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ENVIRONNEMENT
(1) - United States, Environmental Protection Agency - Guidance for Conducting Risk Management Program Inspections under Clean Air Act Section 112(r) - (2011).
(2) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - L’accident de Seveso : rejet à l’atmosphère de dioxines dans une usine chimique – Meda – [Lombardie] Italie (le 10 juillet 1976). - ARIA Fiche N° 5620 (2008).
(3) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Pollution du Rhin par des pesticides – Schweizerhalle – Suisse (le 1er novembre 1986). - ARIA Fiche N° 5187 (2006).
(4) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Explosion de la poudrerie de Grenelle – Paris – [Seine] – France (le 31 août 1794). - ARIA Fiche N° 5692 (2006).
(5) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Blève dans un dépôt de GPL en raffinerie – Feyzin (69) – France (le 4 janvier...
Étude de dangers des ICPE. Identification des dangers
Étude de dangers des ICPE. Mesures compensatoires
Étude de dangers des ICPE. Mesures compensatoires – Exemples
Plans d’urgence : plan d’opération interne (POI) et plan particulier d’intervention (PPI).
Quantification du risque dans le cadre des études de dangers.
...
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Inspection des installations classées – Établissements classés Seveso :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html
Site Internet de recensement des établissements industriels soumis à la directive « Seveso II » :
https://seveso.developpement-durable.gouv.fr/
Base de données ARIA (analyse, recherche et information sur les accidents) du Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) :
http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/
HAUT DE PAGE
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie réglementaire) (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Code de l’environnement, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Code de l’environnement, Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre I : Installations classées pour la protection de l’environnement (partie réglementaire) (JO n° 240 du 16 octobre 2007).
Code...
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