Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Lionel LEDUC : Ancien inspecteur IC
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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante QSE/Management du risque - Auditrice IRCA
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le 24 septembre 1996, une directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control ou directive PRIP Prévention et réduction intégrées des pollutions) est adoptée. Elle a pour objet d’imposer une approche globale de l’environnement pour la délivrance des autorisations d’exploiter des installations industrielles au niveau européen.
Fin 2007, on dénombrait environ 7 000 installations IPPC (4 000 pour l’industrie) en France, pour un total de 50 000 installations IPPC pour 25 pays de l’Union européenne. Considérant ce nombre et dans un souci de cohérence communautaire, un important travail documentaire sur les pratiques industrielles de maîtrise des impacts environnementaux a été mené par le bureau européen IPPC basé à Séville. Ce travail a abouti (et se poursuit) à la rédaction de documents de synthèse des meilleures techniques disponibles MTD compilées dans des BREF (Best REFerences).
Cet article se propose de reprendre une des notions essentielles de la directive de 1996 et de tenter de la définir et de comprendre son utilisation : les meilleures techniques disponibles MTD.
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Best REFerences (BREF) des supports pour les MTD3. Acteurs du processus MTD
Les acteurs peuvent être classés en deux catégories :
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ceux en charge du développement des MTD ;
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ceux en charge du contrôle de la mise en œuvre des MTD.
Les principaux acteurs impliqués dans le processus MTD (application de la directive IPPC) sont les suivants :
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la Commission européenne et en particulier la Direction générale de l’environnement (unité D3 Industrie et Mise en Œuvre). La Commission européenne diligente des audits dans les États membres portant sur la transcription de la directive en droit national et sur son application effective ; elle s’appuie sur le réseau IMPEL (IMPlementation and Enforcement of Environmental Law, réseau des autorités des États membres chargées de l’application et du respect du droit de l’environnement depuis 1992) pour cette mission.
L’application effective est vérifiée lors de contrôles par sondage réalisés sur des sites industriels. Les représentants locaux (en France l’inspecteur des installations classées) accompagnent les auditeurs de la Commission :
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les inspecteurs (autorités de licence). En France, les inspecteurs des installations classées agissent sous l’autorité fonctionnelle du MEEDDM (DGPR) ;
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le Bureau européen IPPC. Ce bureau est chargé de coordonner la rédaction des BREF entre États membres et entre autorités et industriels (processus de Séville) ;
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les représentants des industriels des pays membres de l’UE. Certaines organisations professionnelles participent à la rédaction des BREF ;
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des représentants des ONG de protection de l’environnement qui sont également amenés à collaborer à la détermination des MTD.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MAES (M.) - Technologies propres et sobres – l'économie émergente - Éditions Pierre Johanet et fils, 348 p. (1996).
-
(2) - NIELSEN (B.) - Waste management : Clean Technologies, an update on the situation in EU member states - Rapport Rendan/Krüger/TME préparé pour la commission de l'Union européenne, DGXI (1994).
-
(3) - PITOUN (Y.), VAN DER VALK (M.-F.) - Introduction au droit de l’environnement industriel - [G 1 015]. Base Environnement.
-
(4) - EL BAHLOUL (I.) - Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement - [G 1 016]. Base Environnement.
-
(5) - MARTINAGE (G.) - Dossier de Déclaration - [G 1 017]. Base Environnement.
-
(6) - GIRIN (G.) - Dossier d’Autorisation - [G 1 018]....
Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement.
Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) n° 96/61/CE du 24/09/1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée).
Arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement.
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Circulaire du 6 décembre 2004 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 29 juin 2004.
Circulaire du 25 juillet 2006 relative au bilan de Fonctionnement – Installations classées – Mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
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EIPPCB European IPPC Bureau
Ineris (veille réglementaire)
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