Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Lionel LEDUC : Ancien inspecteur IC
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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante QSE/Management du risque - Auditrice IRCA
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le 24 septembre 1996, une directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control ou directive PRIP Prévention et réduction intégrées des pollutions) est adoptée. Elle a pour objet d’imposer une approche globale de l’environnement pour la délivrance des autorisations d’exploiter des installations industrielles au niveau européen.
Fin 2007, on dénombrait environ 7 000 installations IPPC (4 000 pour l’industrie) en France, pour un total de 50 000 installations IPPC pour 25 pays de l’Union européenne. Considérant ce nombre et dans un souci de cohérence communautaire, un important travail documentaire sur les pratiques industrielles de maîtrise des impacts environnementaux a été mené par le bureau européen IPPC basé à Séville. Ce travail a abouti (et se poursuit) à la rédaction de documents de synthèse des meilleures techniques disponibles MTD compilées dans des BREF (Best REFerences).
Cet article se propose de reprendre une des notions essentielles de la directive de 1996 et de tenter de la définir et de comprendre son utilisation : les meilleures techniques disponibles MTD.
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Utilisation des MTD4. Best REFerences (BREF) des supports pour les MTD
Les BREF ou Best REFerences sont les supports qui décrivent les MTD disponibles. Les BREF évoluent au fur et à mesure que les MTD évoluent, le développement des BREF est un processus dynamique.
La circulaire du 25 juillet 2006 décrit la doctrine communautaire sur les MTD et en particulier sur la modalité de rédaction des BREF. Elle précise, à cet effet, les modalités du processus dit « de Séville », en référence à la ville qui accueille l’European IPPC Bureau (EIPPCB). Ce bureau est chargé de coordonner la rédaction des BREF entre États membres d'une part et entre autorités et industriels d'autre part.
4.1 Des MTD aux BREF
Les MTD sont des techniques existantes ou émergentes, utilisées dans une industrie considérée. Pour identifier ces techniques et faciliter leur recensement dans les BREF et leur mise en œuvre unifiée au niveau communautaire, des échanges permanents ont lieu entre les autorités désignées de chaque État membre. Les techniques validées comme MTD sont citées aux chapitres 4 et 5 d’un BREF.
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Critères de détermination des MTD
L'annexe IV de la directive IPPC précise les « 12 considérations à prendre en compte lors de la détermination des meilleures techniques disponibles, compte tenu des coûts et des avantages pouvant résulter d'une action et des principes de précaution et de prévention ».
Ces 12 éléments permettent de définir si une technique peut être qualifié de MTD (voir encart § 2.2.1).
Les informations publiées par la Commission, en vertu de l'article 16 paragraphe 2 (c'est-à-dire les documents BREF), ou par des organisations internationales font partie de la liste. L’annexe IV de la directive de 1996 prévoit, également, que les BREF, ou tout autre document produit par des organisations professionnelles représentatives, font partie des éléments à prendre...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MAES (M.) - Technologies propres et sobres – l'économie émergente - Éditions Pierre Johanet et fils, 348 p. (1996).
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(2) - NIELSEN (B.) - Waste management : Clean Technologies, an update on the situation in EU member states - Rapport Rendan/Krüger/TME préparé pour la commission de l'Union européenne, DGXI (1994).
-
(3) - PITOUN (Y.), VAN DER VALK (M.-F.) - Introduction au droit de l’environnement industriel - [G 1 015]. Base Environnement.
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(4) - EL BAHLOUL (I.) - Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement - [G 1 016]. Base Environnement.
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(5) - MARTINAGE (G.) - Dossier de Déclaration - [G 1 017]. Base Environnement.
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(6) - GIRIN (G.) - Dossier d’Autorisation - [G 1 018]....
Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement.
Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) n° 96/61/CE du 24/09/1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée).
Arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement.
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Circulaire du 6 décembre 2004 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 29 juin 2004.
Circulaire du 25 juillet 2006 relative au bilan de Fonctionnement – Installations classées – Mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
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EIPPCB European IPPC Bureau
Ineris (veille réglementaire)
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