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1 - DÉFINITIONS ET PRINCIPAUX CONCEPTS

  • 1.1 - Principales définitions
  • 1.2 - Évolution de la définition des MTD
  • 1.3 - Meilleure technique disponible et meilleure technologie disponible : 2 MTD
  • 1.4 - MTD et technologies propres
  • 1.5 - MTD et technologies clés

2 - CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE POUR LES MTD

3 - ACTEURS DU PROCESSUS MTD

4 - BEST REFERENCES (BREF) DES SUPPORTS POUR LES MTD

5 - UTILISATION DES MTD

  • 5.1 - Périodicité de révision des bilans de fonctionnement
  • 5.2 - MTD un outil d’aide à la décision et non un texte réglementaire
  • 5.3 - Des MTD dans les BREF aux VLE dans les AP
  • 5.4 - Une mise en œuvre économiquement acceptable...
  • 5.5 - ...et proportionnelle aux enjeux
  • 5.6 - Un principe de proportionnalité
  • 5.7 - BATAEL et VLE
  • 5.8 - Différence entre installation existante et nouvelle

6 - CONCLUSION

| Réf : G4130 v1

Contexte réglementaire pour les MTD
Meilleures techniques disponibles (MTD)

Auteur(s) : Lionel LEDUC, Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 avr. 2011

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INTRODUCTION

Le 24 septembre 1996, une directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control ou directive PRIP Prévention et réduction intégrées des pollutions) est adoptée. Elle a pour objet d’imposer une approche globale de l’environnement pour la délivrance des autorisations d’exploiter des installations industrielles au niveau européen.

Fin 2007, on dénombrait environ 7 000 installations IPPC (4 000 pour l’industrie) en France, pour un total de 50 000 installations IPPC pour 25 pays de l’Union européenne. Considérant ce nombre et dans un souci de cohérence communautaire, un important travail documentaire sur les pratiques industrielles de maîtrise des impacts environnementaux a été mené par le bureau européen IPPC basé à Séville. Ce travail a abouti (et se poursuit) à la rédaction de documents de synthèse des meilleures techniques disponibles MTD compilées dans des BREF (Best REFerences).

Cet article se propose de reprendre une des notions essentielles de la directive de 1996 et de tenter de la définir et de comprendre son utilisation : les meilleures techniques disponibles MTD.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g4130


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2. Contexte réglementaire pour les MTD

2.1 Contexte international

L’Agenda 21, adopté à Rio de Janeiro en 1992, a défini une politique de développement durable qui incite l’adoption de nouveaux procédés de fabrication économes en matières premières et en énergie, et propres (protection de l’environnement et de l’homme).

L’article 8.3 de l’Agenda 21 définit un objectif d'ensemble qui est « de restructurer le processus décisionnel afin d'intégrer pleinement les considérations socio-économiques et les questions d'environnement et d'obtenir une plus large participation du public ». Le rôle de l’industrie et du commerce est défini dans les chapitres 30 et 34.

Extrait Agenda 21 – Section III Renforcement du rôle des principaux groupes

« Chapitre 30 Renforcement du rôle du commerce et de l’industrie – Introduction

« Article 30.2 Grâce à des procédés de production ayant un meilleur rendement, à des stratégies préventives, à des techniques de production moins polluantes et à des procédures utilisées tout au long du cycle de vie des produits pour minimiser ou éviter les déchets, les politiques et les activités commerciales et industrielles, y compris celles des sociétés transnationales, peuvent jouer un grand rôle en ce qui concerne la réduction des répercussions sur l'utilisation des ressources et sur l'environnement. Les innovations, les perfectionnements, les applications et les transferts technologiques, ainsi que les aspects plus généraux concernant la participation et la coopération technique sont dans une très grande mesure du ressort du commerce et de l'industrie.

« Article 30.4 Il est important, pour assurer la viabilité du commerce et de l'industrie, d'améliorer les systèmes de production grâce à des technologies et des procédés qui utilisent les ressources avec un meilleur rendement tout en produisant moins de déchets – produire plus avec moins. De même, il est nécessaire d'encourager l'innovation, la concurrence et les initiatives volontaires pour stimuler des choix qui soient variés, rentables et efficaces. Deux programmes sont proposés en vue de répondre...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - MAES (M.) -   Technologies propres et sobres – l'économie émergente  -  Éditions Pierre Johanet et fils, 348 p. (1996).

  • (2) - NIELSEN (B.) -   Waste management : Clean Technologies, an update on the situation in EU member states  -  Rapport Rendan/Krüger/TME préparé pour la commission de l'Union européenne, DGXI (1994).

  • (3) - PITOUN (Y.), VAN DER VALK (M.-F.) -   Introduction au droit de l’environnement industriel  -  [G 1 015]. Base Environnement.

  • (4) - EL BAHLOUL (I.) -   Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement  -  [G 1 016]. Base Environnement.

  • (5) - MARTINAGE (G.) -   Dossier de Déclaration  -  [G 1 017]. Base Environnement.

  • (6) - GIRIN (G.) -   Dossier d’Autorisation  -  [G 1 018]....

1 Réglementation

HAUT DE PAGE

1.1 Liste non exhaustive

Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement.

Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) n° 96/61/CE du 24/09/1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée).

Arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement.

Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.

Circulaire du 6 décembre 2004 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 29 juin 2004.

Circulaire du 25 juillet 2006 relative au bilan de Fonctionnement – Installations classées – Mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

HAUT DE PAGE

2 Sites Internet

EIPPCB European IPPC Bureau

http://eippcb.jrc.es/

Ineris (veille réglementaire)

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