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Article

1 - MOTIVATIONS POUR LA TRANSPOSITION DU CONCEPT DE DÉFENSE EN PROFONDEUR DANS L’INDUSTRIE

2 - FORMALISATION DU CONCEPT DE DÉFENSE EN PROFONDEUR DANS LE NUCLÉAIRE

3 - STRATÉGIE DE TRANSPOSITION POUR LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES

4 - EXEMPLE DE TRANSPOSITION DE LA DEP DANS L’INDUSTRIE DE PROCÉDÉS

5 - CONCLUSION : UNE DÉMARCHE ORGANISATIONNELLE DE MAÎTRISE DES RISQUES INDUSTRIELS

Article de référence | Réf : SE2065 v1

Stratégie de transposition pour les activités industrielles
Concept de défense en profondeur : contribution à la sécurité des ICPE

Auteur(s) : Emmanuel GARBOLINO, Franck GUARNIERI

Date de publication : 10 avr. 2012

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RÉSUMÉ

L’origine du terme « défense en profondeur » signifiait en langage militaire l’organisation des fortifications et le déploiement des troupes en vue de contrer les tentatives d’agression. Ainsi, l’assaillant rencontrait plusieurs barrières et lignes de défenses successives qui l’affaiblissaient et ralentissaient sa progression. Cette stratégie défensive a été reprise par le domaine nucléaire dans le but de protéger les opérateurs, la population et l’environnement de tout rejet de radioéléments. La mise en place consiste en la structuration de trois barrières physiques organisées selon trois niveaux de protection. Depuis peu, le concept de défense en profondeur a été transposé à des aspects organisationnels, notamment à la maîtrise des risques industriels, avec la mise en œuvre de protections physiques et de lignes de défense structurelles et organisationnelles.

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ABSTRACT

In the military language, the expression "defence in depth" used to refer to the organisation of fortifications and the deployment of troops in order to defeat attempts of assault. The assailants would thus meet several successive barriers and defence lines which weakened them and slowed down their progression. This defensive strategy is currently being used in the nuclear sector in order to protect the operators, population and environment from any release of radioelements. Its implementation consists in structuring three physical barriers according to three levels of protection. The defence in depth concept has recently been transposed into various organizational aspects and notably the mastery of industrial risks with the implementation of physical protections as well as structural and organizational lines of defence.

Auteur(s)

  • Emmanuel GARBOLINO : Docteur, HDR - Maître assistant, MINES ParisTech, CRC (Centre de recherche sur les risques et les crises)

  • Franck GUARNIERI : Docteur, HDR - Maître de recherches, MINES ParisTech, CRC (Centre de recherche sur les risques et les crises)

INTRODUCTION

L’origine du terme « défense en profondeur » est liée au domaine militaire, notamment dans le but d’organiser les fortifications et déployer les troupes sur le territoire pour contrer les tentatives d’agression de tous ordres. Les récits d’historiens relatent qu’une technique de défense en profondeur avait été utilisée vers 2900 avant J.-C. à Hiérakonpolis en Égypte, fondée sur un dispositif de défense mettant en jeu deux murailles parallèles et indépendantes, renforçant la protection de cette citée. Ce dispositif était complété par une organisation particulière des troupes qui bénéficiaient elles-mêmes de la protection qu’offraient les murailles. Le but d’un tel dispositif était d’obliger l’assaillant à rencontrer plusieurs barrières et lignes de défenses successives afin de l’affaiblir et de ralentir sa progression dans la ville. Cette stratégie défensive a été par la suite reprise par le domaine nucléaire dans le but de protéger les opérateurs, la population et l’environnement de tout rejet de radioéléments. Elle s’est d’abord appuyée sur la structuration de trois barrières physiques organisées selon trois niveaux de protection. Puis, au fur et à mesure des travaux en sûreté nucléaire, cette stratégie a intégré des aspects organisationnels. Aujourd’hui, le concept de défense en profondeur repose sur l’organisation de moyens de prévention des risques, de protection de leurs conséquences et de sauvegarde à la fois techniques, structurels et organisationnels agencés selon cinq niveaux de protection. L’objectif de cet article est donc de comprendre, dans un premier temps, comment la défense en profondeur est définie dans le nucléaire, sur quels principes repose-t-elle et quel est son mode d’application. Dans un second temps, la transposition de ce concept et son intérêt pour la maîtrise des risques industriels sont étudiés, notamment à l’aide de deux exemples.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-se2065


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3. Stratégie de transposition pour les activités industrielles

La mise en œuvre de la défense en profondeur dans l’industrie a d’abord été évoquée et étudiée à la suite de l’accident d’AZF, puis introduite dans une circulaire en 2003 qui a été par la suite abrogée. Pour l’instant, seule la sûreté nucléaire reste associée au concept de défense en profondeur. Bien que la tentative d’introduction de la défense en profondeur dans la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ait pour l’instant été écartée, il n’en reste pas moins que l’application de ce concept reste souhaitable. Ce constat est d’ailleurs attesté par les différentes transpositions qui ont déjà été réalisées dans différents domaines de la vie civile. Les points suivants rappellent ainsi le rôle de la réglementation comme cadre structurant pour l’application de la défense en profondeur. Ils présentent aussi quelques exemples de transposition dans différents domaines qui se sont approprié ce concept. Enfin, les deux derniers points proposent une stratégie de transposition pour les ICPE en mettant en évidence l’intérêt de cette transposition.

3.1 Un cadre réglementaire structurant

La législation concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) représente le pilier de la politique française en matière de protection de l’environnement face aux risques induits par les installations industrielles. Les nuisances ou les risques présentés par les ICPE sont multiples : bruits, pollution des eaux, du sol, de l’atmosphère, odeurs désagréables, incendie, explosion, émissions de vapeurs dangereuses, etc. De ce fait, la législation est dense en raison des secteurs impliqués dans la prévention et la lutte contre les accidents et les pollutions : elle concerne ainsi le Code l’environnement, le Code de l’urbanisme, le Code de la santé, le Code du travail, etc.

La réglementation des activités industrielles est un volet de la législation française qui s’est progressivement développé en France depuis le xviiie siècle (loi de 1791, décret impérial du 15 octobre 1810, loi du 19 décembre 1917, loi du 19 juillet 1976, etc.) jusqu’à présent, avec la loi en date du 30 juillet 2003 dite « loi Bachelot », relative à la prévention...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LOOS (F.), LE DEAUT (J.-Y.) -   Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l’environnement en cas d’accident industriel majeur  -  Assemblée Nationale (2002).

  • (2) - COLLECTIF -   Mémento de la sûreté nucléaire en exploitation  -  Électricité de France (2004).

  • (3) - LIBMANN (J.) -   Éléments de sûreté nucléaire  -  Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire, Les Editions de Physique (1996).

  • (4) - INTERNATIONAL NUCLEAR SAFETY ADVISORY GROUP -   Defence in depth in nuclear safety  -  INSAG (1996).

  • (5) - QUENIART (D.) -   Analyse de sûreté. Principes et pratiques  -  Techniques de l’Ingénieur (1996).

  • (6) - KEMENY (J.) -   Report...

1 Réglementation

Circulaire du 25 juin 2003 relative aux principes généraux des études de dangers des installations classées.

Circulaire DPPR/SEI2/CB-06-0388 du 28/12/06 relative à la mise à disposition du guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitudes et des fiches d’application des textes réglementaires récents.

Circulaire du 10/05/10 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003.

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