Présentation

Article

1 - DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE LITTORAL FRANÇAIS

2 - PROTECTIONS RÉGLEMENTAIRES DU LITTORAL

  • 2.1 - Principales dispositions réglementaires
  • 2.2 - Prescriptions de protection réglementaire

3 - PROTECTION PAR LA MAÎTRISE FONCIÈRE

  • 3.1 - Protection par une personne publique
  • 3.2 - Protection par une personne privée

4 - PROTECTION CONVENTIONNELLE DES ZONES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE

  • 4.1 - Convention de gestion d'un site appartenant à l'État
  • 4.2 - Autres protections par actes conventionnels Opérations grand site (OGS)
  • 4.3 - Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique etfloristique (ZNIEFF)

5 - PROTECTION ISSUE D’UN ENGAGEMENT INTERNATIONAL

  • 5.1 - Convention de Ramsar
  • 5.2 - Conservation des zones écologiques d’intérêt communautaire
  • 5.3 - Mesures d’incitation financières de l’Union européenne
  • 5.4 - Organismes de coopération internationale
  • 5.5 - Politique européenne de gestion du littoral – GIZC

6 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : C4695 v6

Protections réglementaires du littoral
Protection du littoral en France

Auteur(s) : Jade ISIDORE

Date de publication : 10 mai 2010

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RÉSUMÉ

Avec le deuxième espace maritime mondial, la France possède une vaste diversité de littoral. De la pointe du Raz, au lagon de Mayotte en passant par les falaises d’Etretat et les calanques de Marseille et Cassis, on observe des climats, des reliefs, des végétations très différentes. Cette grande richesse va de pair avec une grande menace. Les évolutions démographiques, les agricultures côtières, le trafic maritime, la pollution des sols, de l'eau et l'air, sont autant d'éléments susceptibles de nuire au littoral. Les pouvoirs publics sont maintenant convaincus de l'importance de la protection des côtes et sont conscients du lien entre développement touristique, retentissement économique et préservation de la nature et de l'environnement. Cet article présente les différentes mesures de protection mises en place, les conventions règlementaires ainsi que les politiques de protection établies à l'échelle internationale.

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ABSTRACT

The French shoreline, second largest maritime domain in the world, presents a great diversity. From the Pointe du Raz to the lagoon of Mayotte island and including the Etretat cliffs as well as the "calanques" (creeks)of Marseille and Cassis, a large variety of climates, landforms, and vegetation. This extreme diversity is under a considerable threat. Demographic evolutions, shoreline agriculture, maritime traffic, soil, water and air pollution are so many factors that can impact the shoreline. Public authorities have become aware of the importance of protecting the shoreline and of the link between the development of tourism, economic impact and the protection of nature and the environment. This article presents the various protective measures adopted, regulations and protective policies at the international scale.

Auteur(s)

  • Jade ISIDORE : Ingénieur agronome de Montpellier SupAgro - Chargée des études et de la communication scientifiques au Conservatoire du littoral - Cette édition est une mise à jour de l'article de Violaine CHENAT de même titre paru en 2005.

INTRODUCTION

Cette édition est une mise à jour de l’article de Violaine CHENAT, de même titre, paru en 2005.

La France dispose d’un important linéaire côtier qui lui donne une ouverture, aussi bien sur le monde méditerranéen et les pays du Sud, que sur l’Europe du Nord et les pays atlantiques. Les départements français d’outre-mer, pour leur part, sont répartis sur presque toutes les mers du globe, ce qui donne d’ailleurs à la France la place de deuxième espace maritime mondial. Ce privilège ne doit pas seulement être évalué en termes de puissance économique, stratégique et politique, il se traduit également par une richesse patrimoniale aussi bien écologique que paysagère, qui contribue pour beaucoup à la qualité de vie des Français et à l’image de la France à l’étranger.

Ligne de contact entre la terre et la mer, et point de rencontre entre les eaux douces et salées, le rivage, comme toutes les interfaces, est un lieu de grande diversité biologique et rassemble une variété extrême de milieux naturels : marais salés, vasières, zones humides, etc.

La diversité des reliefs, des climats, de la végétation, a façonné une grande variété de paysages, dont certains ont acquis une réputation mondiale. C’est le cas notamment de la pointe du Raz, de la baie du Mont-Saint-Michel, des falaises d’Etretat, des marais salés atlantiques, des calanques de Marseille et Cassis, du golfe de Porto, du lagon de Mayotte.

Si le littoral français est particulièrement riche, il est également menacé et l’État porte la responsabilité importante de faire en sorte qu’il puisse être légué en bon état de conservation aux générations futures.

Fait nouveau, la plupart des acteurs économiques et des élus locaux sont convaincus que la protection des espaces naturels de bord de mer constitue un atout essentiel pour assurer un développement économique durable des régions littorales. Le site naturel protégé est une « infrastructure » touristique, au même titre que les équipements hôteliers ou les infrastructures routières.

Les espaces naturels sont également des espaces de vie et des espaces de liberté.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v6-c4695


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2. Protections réglementaires du littoral

Les premières mesures de protection du littoral apparaissent réellement avec le concept de domaine public maritime, affirmé par l’ordonnance sur la marine prise par Colbert en 1681. En dépit de cette mesure de protection, dictée par des impératifs économiques, il est frappant de constater que le littoral ne fera que très tardivement l’objet d’un traitement particulier.

La notion de patrimoine naturel se dessine progressivement au début du XXe siècle, sans doute par référence et en parallèle à l’ensemble des mesures et dispositions qui visent à protéger le patrimoine architectural. L’explosion démographique et touristique, que connaît le littoral depuis quelques décennies, a conduit les pouvoirs publics à multiplier les mesures de protection, sans que l’on puisse encore complètement discerner une véritable stratégie d’ensemble susceptible d’assurer une protection durable et coordonnée des rivages.

2.1 Principales dispositions réglementaires

C’est sans aucun doute à l’émergence du concept de « l’aménagement du territoire » au début des années 1960 et à la création de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), institution originale des débuts de la Ve République, que l’on doit les premières réflexions stratégiques sur l’aménagement et la protection du littoral.

Le littoral est très vite perçu comme une zone de forte concentration humaine et urbaine, aux vocations multiples et souvent contradictoires. Le développement économique de l’après-guerre, la multiplication des échanges et du fret maritimes au niveau mondial, l’explosion du tourisme balnéaire, ont contribué à créer un nouvel espace, le littoral, qui échappe en grande partie aux mécanismes de régulation qui se révèlent efficaces sur le reste du territoire national.

On assiste, à partir des années 1970, à une production législative sans précédent qui vise à corriger les excès d’un libéralisme économique dont les effets sur les espaces naturels, les équilibres écologiques et les paysages se révèlent particulièrement destructeurs.

Cette remise en ordre, largement engagée, n’est pas pour autant achevée en cette fin de décennie. Des lois sur...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - BRIGAND (L.) -   D’île en île. L’Archipel du Conservatoire du littoral  -  Cahiers du Conservatoire du littoral (oct. 1995).

  • (2) - LEFEUVRE (J.-C.) -   *  -  . – Richesses biologiques littorales et activités humaines (dans Demain quel littoral ?). Cahiers du Conservatoire du littoral (juin 1991).

  • (3) - PASKOFF (R.) -   Le changement climatique et les espaces côtiers  -  L’élévation du niveau de la mer : risques et réponses. Colloque euroméditerranéen proposé par la Mission interministérielle de l’effet de Serre (MIES) – Arles (les 12 et 13 oct. 2000).

  • (4) - PASKOFF (R.) -   Regards sur le littoral. Contributions scientifiques à la protection du littoral  -  Cahiers du Conservatoire du littoral (nov. 1995).

  • (5) - DATAR -   Construire ensemble un développement équilibré du littoral  -  Documentation française (2003).

  • ...

1 Revues

Études foncières. Revue trimestrielle éditée par l’ADEF (Association des Études foncières).

Les Cahiers du Conservatoire du littoral :

  • n° 1 Actes du colloque « Demain, quel littoral ? » des 12 et 13 juin 1991 ;

  • n° 2 Forêt méditerranéenne : vivre avec le feu ? janv. 1993 ;

  • n° 3 D’île en île, l’Archipel du Conservatoire du littoral, sept. 1995 ;

  • n° 4 Les Français et la protection du littoral, sept. 1995 ;

  • n° 5 Actes des Assises nationales des collectivités gestionnaires d'espaces naturels des 15 et 16 fév. 1995. nov. 1995 ;

  • n° 6 Politique et coûts de gestion des sites du Conservatoire du littoral, nov. 1995 ;

  • n° 7 Regards sur le littoral. Contributions scientifiques à la protection du littoral, nov. 1995.

    • Actes du colloque « chaud et froid sur le littoral,, impacts du changement climatique sur le patrimoine du Conservatoire du littoral, scénarios d'érosion et de submersion...

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