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Panorama sur la réglementation environnementale en France| Réf : W1700 v2
Auteur(s) : Marion de BARBEYRAC, Gaëlle MISEREY, Christelle PAGOTTO
Date de publication : 10 févr. 2017
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Paysage institutionnel des acteurs de l'eau en FranceQue contient cette offre ? Une offre 100% en ligne
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Depuis les grandes lois sur l’eau de 1964, 1992 et 2006, une nouvelle organisation de la politique de l’eau a été adoptée avec une gestion décentralisée par bassin hydrographique. Ainsi, une multitude d’acteurs publics d’échelons administratifs différents et d’acteurs privés sont impliqués dans la gestion de l’eau et interagissent ensemble (§ 2.1). Divers outils de planification et de programmation ont été mis en place pour mieux anticiper les enjeux à venir (§ 2.2) ainsi que des instruments financiers pour mieux économiser la ressource en eau et préserver sa qualité (§ 2.3).
2.1 Nécessité d’agir en concertation
Au fil des réformes, une profusion et un enchevêtrement d’acteurs publics font leur apparition à différents niveaux : niveau national et local ainsi qu’au niveau des bassins hydrographiques. Ces différents niveaux d’organisation visent in fine une gouvernance appropriée avec une répartition équitable des rôles entre ces acteurs et les acteurs privés. L’ensemble de ces parties prenantes (acteurs publics et privés) interagit entre elles et joue un rôle important dans la gestion de l’eau.
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Pour mettre en œuvre une politique déconcentrée, l’État dispose de nombreux relais intervenant à différents échelons administratifs.
L’État
La...
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ENVIRONNEMENT
Sites Internet de portée générale
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Portail de l’eau Eau France (site d’accès aux informations et données publiques relatives à l’eau et au milieu aquatique en France) http://www.eaufrance.fr
Office international de l’eau (OIEau) (site d’accès aux banques de données et sources d’information sur l’eau en France et à l’international) http://www.oieau.fr
Site de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) http://agence-francaise-biodiversite.fr/
Sites de l’ONEMA et des agences de l’eau
Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) http://www.onema.fr
Site d’information générale sur les agences de l’eau http://www.lesagencesdeleau.fr/
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse http://www.eaurmc.fr
Agence de l’eau Loire-Bretagne http://www.eau-loire-bretagne.fr
Agence de l’eau Artois-Picardie http://www.eau-artois-picardie.fr
Agence de l’eau Seine-Normandie http://www.eau-seine-normandie.fr
Agence de l’eau Adour-Garonne http://www.eau-adour-garonne.fr...
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