Présentation

Article

1 - CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA GESTION DES ESP

  • 1.1 - Réglementation pression
  • 1.2 - Réglementation des installations classées ICPE

2 - MISE SUR LE MARCHÉ D'ESP NEUFS SOUMIS À LA DIRECTIVE 97/23/CE PUIS 2014/68/UE

3 - MISE EN SERVICE D'ESP NEUFS

4 - EXPLOITATION ET SUIVI EN SERVICE DES ESP

5 - INTERVENTIONS (MODIFICATIONS ET RÉPARATIONS)

6 - CONCLUSION

7 - GLOSSAIRE

8 - SIGLES, NOTATIONS ET SYMBOLES

Article de référence | Réf : SE5072 v2

Mise sur le marché d'ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE puis 2014/68/UE
Réglementation des équipements sous pression - Stockage et emplissage de gaz de pétrole liquéfiés

Auteur(s) : Serge ABAUZIT

Date de publication : 10 mars 2019

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Sommaire

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NOTE DE L'ÉDITEUR

La norme NF EN 13445 et tous ses corrigenda, cités dans cet article ont été remplacé par la norme NF EN 13445, Récipients sous pression non soumis à la flamme (version de mai 2021)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2112 (Décembre 2021).

27/01/2022

Les parties 2, 3 et 5 de la norme NF EN 13480 citée dans cet article ont été modifiées par les normes :
- NF EN 13480-2/A8 d'octobre 2021 NF EN 13480-2 V1/AC1 de juillet 2020 NF EN 13480-2/A7 d'avril 2020 NF EN 13480-2 V1/A3 d'octobre 2018 NF EN 13480-2 V1/A2 d'octobre 2018 NF EN 13480-2 V1/A1 d'octobre 2018 : Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 2 : matériaux
- NF EN 13480-3/A4 de septembre 2021 NF EN 13480-3 V1/A1 de mars 2021 NF EN 13480-3 V1/A2 d'août 2020 NF EN 13480-3 V1/A3 d'août 2020 : Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 3 : Conception et calcul
- NF EN 13480-5/A2 d'octobre 2021 NF EN 13480-5 V1/AC1 de juillet 2020 NF EN 13480-5 V1/A1 de mars 2019 : Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 5 : inspection et contrôle
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2109 (Septembre 2021).

23/12/2021

La norme NF EN 13480-3 V1 (E86-700-3) du 15/12/2017 citée dans cet article a été remplacée par les normes NF EN 13480-3 V1/A1 de mars 2021, NF EN 13480-3 V1/A2 d'août 2020 et NF EN 13480-3 V1/A3 d'août 2020 :
Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 3 : Conception et calcul

Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2104 (Avril 2021).

10/12/2021

La norme NF EN 13480-3 V1 de décembre 2017 citée dans cet article a été complétée par un nouvel amendement NF EN 13480-3V1/A3 (E86-700-3/A3) : Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 3 : conception et calcul - Amendement 3 (Révision octobre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2009 (Novembre 2020).

05/01/2021

La norme NF EN 13480-3 V1 de décembre 2017 citée dans cet article a été modifée par la norme NF EN 13480–3/A2 (E86-700-3/A2) : Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 3 : Conception et calcul - Amendement 2 (Révision 2020)
Les normes NF EN 13480-1 V1 , -2 V1, -5 V1, -6 V1 et -8 V1 de décembre 2017 ont été modifiées par NF EN 13480-1 V1/AC1, -2 V1/AC1, -5 V1/AC1, -6 V1/AC1 et -8 V1/AC1 (E86-700-1/AC1, -2/AC1, -5/AC1, -6/AC1 et -8/AC1) : Tuyauteries industrielles métalliques
Partie 1 : généralités - Corrigendum 1 à la norme NF EN 13480-1 V1 de décembre 2017
Partie 2 : matériaux - Corrigendum 1 à la norme NF EN 13480-2 V1 de décembre 2017
Partie 5 : inspection et contrôle - Corrigendum 1 à la norme NF EN 13480-5 V1 de décembre 2017
Partie 6 : Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries enterrées - Corrigendum 1 à la norme NF EN 13480-6 V1 de décembre 2017
Partie 8 : exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en aluminium et alliages d'aluminium - Corrigendum 1 à la norme NF EN 13480-8 V1 de décembre 2017 (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2007 (Septembre 2020).

19/06/2020

La partie 5 de la norme NF EN 12953 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 12953-5 (E32-115-5) : Chaudières à tubes de fumée - Partie 5 : Contrôles en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2003 (Avril 2020).

02/06/2020

La partie 3 de la norme NF EN 13445-3 V4 de mars 2019 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 13445-3/A6, /A7 et /A8 (E86-200-3/A6, /A7, /A8) : Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3 : Conception - Amendements 6, 7 et 8. (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1904 (avril 2019).

 

Les normes NF EN 13480-1 V1 -5 V1 et -6 V1 de décembre 2017 citées dans cet article ont été remplacées par la norme NF EN 13480-1/A1, -5/A1 et -6/A1 (E86-700-1/A1, -5/A1 et -6/A1) : Tuyauteries industrielles métalliques
- Partie 1 : Généralités
- Partie 5 : Inspection et contrôle
- Partie 6 : Exigences complémentaires pour les tuyauteries enterrées
- Amendements 1
 (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1904 (avril 2019).

26/06/2019

Les normes NF EN 13445-1 à -5 et -8 citées dans cet article ont été remplacées par les normes NF EN 13445-1 à -5 et -8 V4 (E86-200-1 à -5 et -8) "Récipients sous pression non soumis à la flamme :
- Partie 1 : généralités
- Partie 2 : matériaux
- Partie 3 : conception
- Partie 4 : fabrication
- Partie 5 : inspection et contrôles
- Partie 8 : exigences complémentaires pour les récipients sous pression en aluminium et alliages d'aluminium" (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1903 (mars 2019).

20/05/2019

Les normes NF EN 13445-2 V3 de décembre 2014 et NF EN 13445-6 V2 de décembre 2014 citées dans cet article ont été modifiées par NF EN 13445-2/A3 et -6/A2 (E86-200-2/A3 et -6/A2) "Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 2 : matériaux - Amendement 3 - Partie 6 : Exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal - Amendement 2" (Révision 2018)
 Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1812 (décembre 2018).

27/02/2019

La norme NF EN 13480-2 V1 de décembre 2017 citée dans cet article a été modifiée par la norme NF EN 13480-2/A1, /A2 et /A3 (E86-700-2/A1, /A2 et /A3) : Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 2 : Matériaux (amendements 1, 2 et 3) .
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1811 (novembre 2018).

Les normes NF EN 13445-2 V3 et -3 V3 de décembre 2014 (3èmes tirages de décembre 2016) citées dans cet article ont été modifiées par les normes NF EN 13445-2/A2 et -3/A5 (E86-200-2/A2 et -3/A5) : Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 2 : matériaux (amendement 2) - Partie 3 : Conception (amendement 5).
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1811 (novembre 2018).

07/02/2019

Les parties 2 et 5 de la norme NF EN 13445 de décembre 2014 citée dans cet article ont été remplacées par NF EN 13445-2/A4 et -5/A1 (E86-200-2/A4 et -5/A1) " Récipients sous pression non soumis à la flamme" et "Partie 2 : matériaux (Amendement 4) - Partie 5 : Inspection et contrôles (Amendement 1)" révision 2018.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1807 (septembre 2018).

11/01/2019

Les normes NF EN 13445-1 et -3 de décembre 2014 (3èmes versions de décembre 2016) citées dans cet article ont été remplacées par les normes NF EN 13445-1/A2 (E86-200-1/A2) " Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités" et NF EN 13445-3/A4 (E86-200-3/A4) "Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3 : Conception". Révision 2018

Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1803 (avril 2018).

20/12/2018

La norme NF EN 12954 d'avril 2001 (2nd tirage d'avril 2006) citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 12954 (A05-662) : Principes généraux de la protection cathodique des structures métalliques à terre enterrées ou immergées (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1907 (Septembre 2019).

18/10/2019

RÉSUMÉ

Les équipements sous pression (chaudières, récipients, tuyauteries) sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte, dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service.

Cet article examine les exigences réglementaires françaises avec application aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), les sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL). Il couvre la mise sur le marché d’équipements sous pression neufs, leurs contrôles en service et les conditions d’intervention (modifications et réparations).

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ABSTRACT

Pressure Equipments (Boilers, Vessels, Piping) are intended to safely contain fluids, through the application of fabrication and  in service maintenance and inspection rules.

This article details the applicable pressure equipment regulations in LPG storage, and filling centers (commercial butane and propane, liquefied gases). These plants are also classified for the environmental protection (ICPE). It covers the requirements for new pressure equipments placed on the market, their in service inspection and repair or modifications requirements.

Auteur(s)

  • Serge ABAUZIT : Ingénieur Conseil équipements sous pression - Ingénieur Arts et métiers - Ancien chef de service appareils à pression de l'APAVE Montpellier, France

INTRODUCTION

Les équipements sous pression sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte dont la sécurité de confinement est issue de l'application de règles de mise sur le marché et de suivi en service.

En Europe, des obligations nationales, issues de directives européennes, couvrent les conditions de mise sur le marché d'équipements contenant des liquides et des gaz. Les réglementations de suivi en service sont des démarches nationales.

Le champ des équipements sous pression est très vaste. Il couvre des appareils (et des accessoires sous pression et de sécurité associés) de types, de dimensions, et de risques très variés, comme des :

  • générateurs de vapeur, de l'autocuiseur aux chaudières de centrales thermoélectriques ;

  • récipients, du réservoir d'air mobile de compresseur aux réacteurs de l'industrie pétrochimique, et des stockages de gaz comprimés ou liquéfiés sous pression ;

  • tuyauteries, véhiculant des fluides très variés dans l'enceinte d'installation ;

  • canalisations de transport.

Les équipements sous pression transportables (bouteilles, citernes routières et ferroviaires) font l'objet de réglementations spécifiques. Ils ne sont pas intégrés dans cette analyse.

L'objectif, pour un exploitant, un chargé de travaux, une tierce partie, est de :

  • connaître la réglementation impactant les équipements sous pression du site ;

  • lister ceux de ces équipements qui y sont soumis ;

  • connaître les exigences liées à la mise en service de nouveaux équipements ;

  • connaître les exigences d'inspection et de maintenance en service ;

  • mettre en place les organisations et procédures nécessaires au respect des exigences réglementaires et de maintien en bon état de sécurité de ses équipements sous pression.

L'article a pour but de donner des éléments de base permettant de répondre à une première approche de cet objectif.

Pour en simplifier l'approche, et aller au-delà de généralités, cet article déroule les exigences réglementaires applicables aux équipements sous pression installés dans un cas précis d'ICPE, aux sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL).

 

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KEYWORDS

fluid   |   Pressure Equipment Directive (PED)   |   Pressure, liquid petroleum gases (LPG)   |   Industrial plants, plants classified for the environmental protection

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-se5072


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2. Mise sur le marché d'ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE puis 2014/68/UE

À l’issue d’une période transitoire (du 29 novembre 1999 au 29 mai 2002) pendant laquelle on pouvait mettre sur le marché des ESP fabriqués suivant l’ancienne réglementation, le décret du 13 décembre 1999, complété par l’arrêté du 21 décembre 1999, transposant la directive 97/23/CE, a été la nouvelle référence réglementaire, ceci jusqu’à son abrogation pour transposer la directive 2014/68/UE devenue la référence réglementaire.

Dans ce qui suit, la référence DESP sera utilisée pour traiter de la directive 2014/68/UE.

La conception des ESP prendra en compte les exigences ICPE et autres textes spécifiques applicables (réservoirs sous talus de stockage de gaz inflammables liquéfiés par exemple).

2.1 Définitions de la DESP (article 2)

Équipement sous pression (ESP) : récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression.

Récipient : enveloppe conçue et construite pour contenir des fluides sous pression.

Tuyauteries : composants de canalisation destinés au transport des fluides, raccordés dans un système sous pression : tubes, accessoires (brides, coudes, réductions, tés, caps, bossages), joints d'expansion, joints isolants, flexibles, boulonnerie, joints et éventuellement d'autres éléments résistant à la pression.

Accessoire de sécurité : dispositifs destinés à la protection des ESP contre le dépassement des limites admissibles (soupapes de sûreté, disques de rupture, dispositifs de sécurité asservis, dispositifs de coupure ou de verrouillage…).

À noter que la définition est plus large que l'ancienne réglementation qui ne reconnaissait que les dispositifs directs comme les soupapes ou les disques de rupture.

Accessoires sous pression : dispositif jouant un rôle opérationnel, dont l'enveloppe est sous pression (exemples de fonctions opérationnelles : mesure, détente, prise d'échantillons, élimination d'impuretés ; exemples d'accessoires sous pression : vanne, régulateur de pression, clapet, filtre, débitmètre, jauges de niveau, manomètre).

Pression maximale admissible PS : pression relative (par rapport à la pression atmosphérique, donc valeur au manomètre) maximale pour laquelle...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - MAREZ (Y.) -   Exploitation des équipements sous pression.  -  [BM 6 460] (2007).

  • (2) - JARBOUI (C.) -   Équipements sous pression – Procédés et technologie du formage.  -  [BM 6 560] (2004).

  • (3) - JARBOUI (C.) -   Équipements sous pression – Règles de fabrication par formage.  -  [BM 6 561] (2004).

  • (4) - GARBOLINO (E.), GUARNIERI (F.) -   Concept de défense en profondeur : contribution à la sécurité des ICPE.  -  [SE 2 065] (2012).

  • (5) - KIMMERLIN (G.) -   Gaz naturel.  -  [BE 8 555] (2010).

  • (6) - TRAVERS (C.) -   Pétrole.  -  [BE 8 520] (2016).

  • ...

1 Sites Internet

Textes législatifs (site de l’administration française)

http://www.legifrance.gouv.fr

INERIS. Base de données réglementaires AIDA

http://www.ineris.fr/aida

SNCT (Syndicat national de la chaudronnerie et de la tuyauterie)

http://www.snct.org

AFIAP (Association française des ingénieurs appareils à pression)

http://www.afiap.org

AQUAP (Association pour la qualité des appareils à pression)

http://www.aquap.org

CFBP (Comité français du butane et du propane)

http://www.cfbp.fr

UFIP (Union française des industries pétrolières)

http://www.ufip.fr

UIC (Union française des industries chimiques)

http://www.uic.fr

GESIP (Groupe d’études de sécurité des industries pétrolières)...

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