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Sûreté dans l’industrie - Transport et logistiqueArticle de référence | Réf : AG8170 v3
Auteur(s) : Jean-Pierre SAINT-ELOI
Date de publication : 10 sept. 2016
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L’ADR pose le principe d’une formation spéciale des opérateurs concourant au transport des marchandises dangereuses par route. Instituée en France à partir de 1979 pour les conducteurs, le chapitre 1.3 de l’ADR a prévu l’extension de cette obligation de formation à tous les personnels intervenants dont le domaine d’activité comprend le transport des marchandises dangereuses. Il en est ainsi des personnels en poste chez les expéditeurs chargés des manutentions de chargement/déchargement, les exploitants de véhicules, voire les transitaires.
L’obligation de qualification s’applique en particulier :
aux conducteurs de véhicules, y compris aux accompagnateurs lorsqu’ils sont prescrits ;
au préposé conseiller sécurité des entreprises ;
aux autres natures de personnels…
La section 1.3.1 de l’ADR prévoit que le contenu de la formation doit être adapté au niveau de responsabilité et de fonctions exercés par le personnel concerné.
5.1 Obligation de formation des conducteurs
Tout conducteur routier de marchandises dangereuses doit, sauf dérogation, pouvoir prouver au cours du transport qu’il a reçu une formation appropriée dispensée par un organisme agréé (voir le Pour en savoir plus).
Cette formation a pour objectif essentiel la sensibilisation aux risques, l’acquisition par les intéressés des notions de base indispensables pour minimiser la possibilité qu’un incident survienne et, s’il survient, pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires. Il doit être, à cet effet, titulaire d’un certificat attestant qu’il a suivi une formation et réussi l’examen final. Les formations pour conducteurs sont dispensées par des organismes agréés (Aftral, Promotrans, APTH, etc.).
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Les personnels concernés par cette obligation sont :
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Le conseiller à la sécurité : formation et rôle dans l’entreprise
Systèmes de transports intelligentes – Risques et opportunités
Transport des substances radioactives – Sûreté et règlementation,
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
• AFPA – Association de formation professionnelle pour adultes – Montreuil http://www.afpa.fr
• AFTRAL – Apprendre et se former en transport et logistique (ex AFT-IFTIM Formation continue) Paris http://www.aftral.com
• APTH – Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures Nanterre http://www.apth.fr
• ASFONECO – Association de formation dans le négoce des combustibles Paris http://www.asfoneco.net
• CFBP – Comité français du butane et du propane – Puteaux http://www.cfbp.fr
• CIFMD – Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses – Paris http://www.cifmd.fr
• FLUVIA – Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale-Paris http://www.caf.asso.fr/index.php/institut-fluvia
• INSTN – Institut national des sciences et techniques nucléaires – Centre CEA de Saclay https://www-instn. cea. fr
• PROMOTRANS – Association pour la Promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports routiers Paris http://www.promotrans.fr
• UNECE – Commission économique européenne des Nations Unies http://www.unece.org
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