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Sûreté dans l’industrie - Transport et logistiqueArticle de référence | Réf : AG8170 v3
Auteur(s) : Jean-Pierre SAINT-ELOI
Date de publication : 10 sept. 2016
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L’Accord européen ADR proprement dit s’applique à tous les transports internationaux au départ et/ou à destination de l’un des 49 pays signataires. Tous les États de l’Union européenne ont ratifié ce traité.
L’ADR est téléchargeable, dans sa version intégrale, sur le site de la Commission économique européenne des Nations Unies (Unece) http://www.unece.org.
HAUT DE PAGE
L’ADR restructuré, édition 2015, comporte 9 parties réparties en deux annexes :
l’annexe A (parties 1 à 7) contient les dispositions générales et les dispositions particulières aux matières et objets dangereux. Elle précise les modalités et les critères de classification. Elle expose les règles relatives à l’emballage, aux procédures d’expédition, aux conditions de transport, aux modalités de chargement/déchargement et manutention ;
l’annexe B (parties 8 et 9) rassemble les dispositions relatives au transport proprement dit (règles d’exploitation des véhicules, équipages, documentation) et au matériel de transport (construction, agrément et équipements des véhicules).
Le contenu de la partie 1 est essentiel à la compréhension de la réglementation car celle-ci contient toutes les définitions pondérant l’applicabilité de la règle ou des exemptions éventuelles.
Chaque partie est subdivisée en chapitres, sections et sous-sections.
La clé d’entrée essentielle de l’ADR restructuré permettant d’accéder à l’information est la liste des marchandises dangereuses (partie 3) qui est délivrée à la fois par ordre croissant des numéros ONU (tableau A) et par index alphabétique (tableau B).
Une fois déterminé le numéro ONU à 4 chiffres d’une matière ou d’un objet dangereux, le tableau A indique les prescriptions particulières qui s’appliquent au transport de ladite matière ou dudit objet, ainsi que les chapitres ou sections où figurent les prescriptions en question. Celles-ci viennent compléter les prescriptions générales...
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Systèmes de transports intelligentes – Risques et opportunités
Transport des substances radioactives – Sûreté et règlementation,
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
• AFPA – Association de formation professionnelle pour adultes – Montreuil http://www.afpa.fr
• AFTRAL – Apprendre et se former en transport et logistique (ex AFT-IFTIM Formation continue) Paris http://www.aftral.com
• APTH – Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures Nanterre http://www.apth.fr
• ASFONECO – Association de formation dans le négoce des combustibles Paris http://www.asfoneco.net
• CFBP – Comité français du butane et du propane – Puteaux http://www.cfbp.fr
• CIFMD – Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses – Paris http://www.cifmd.fr
• FLUVIA – Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale-Paris http://www.caf.asso.fr/index.php/institut-fluvia
• INSTN – Institut national des sciences et techniques nucléaires – Centre CEA de Saclay https://www-instn. cea. fr
• PROMOTRANS – Association pour la Promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports routiers Paris http://www.promotrans.fr
• UNECE – Commission économique européenne des Nations Unies http://www.unece.org
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