Article précédent
Sûreté dans l’industrie - Transport et logistiqueArticle de référence | Réf : AG8170 v3
Auteur(s) : Jean-Pierre SAINT-ELOI
Date de publication : 10 sept. 2016
Article suivant
Transport des substances radioactives. Sûreté et réglementationCet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques (470 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète et actualisée d'articles validés par des comités scientifiques
Un service Questions aux experts et des outils pratiques
Des Quiz interactifs pour valider la compréhension et ancrer les connaissances
Quitter la lecture facile
Sur route, les transports de marchandises dangereuses sont régis par l’Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route, dit « accord ADR » ou « ADR » du 30 septembre 1957 (version restructurée au 1er janvier 2015).
Cet accord est applicable à tous les transports routiers opérés entre les 49 états signataires :
Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tunisie, Turquie, Ukraine, Algérie.
Conformément aux directives européennes sur le rapprochement des législations relatives au transport de marchandises dangereuses par route, la France a, en 1996, transposé en droit interne la réglementation européenne correspondante par un arrêté ministériel dit « arrêté TMD » dont lesvolumes A et B de l’accord européen ADR constituent l’annexe I
La version présentement applicable de l’arrêté TMD est celle du 29 mai 2009 modifié par l’arrêté du 2 décembre 2014 (applicable au 1er juillet 2015). Ce dernier a été modifié en dernier lieu par l’arrêté du 1er juillet 2015 paru au JO du 3 juillet 2015 pour tenir compte du dernier amendement de l’ADR restructuré au 1er janvier 2015.
Cet arrêté est constitué de 27 articles applicables, sauf dispositions contraires, à l’ensemble des modes de transport visés par l’arrêté et des annexes I, II, III et IV énumérées ci-dessous :
l’annexe I contient les annexes A et B de l’ADR ;
l’annexe II contient l’annexe du RID (règlement concernant le transport ferroviaire international des marchandises dangereuses figurant comme appendice C de la convention de Vilnius du 3 juin 1999 dite « COTIF ») ;
l’annexe III...
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
SÉCURITÉ ET GESTION DES RISQUES
Le conseiller à la sécurité : formation et rôle dans l’entreprise
Systèmes de transports intelligentes – Risques et opportunités
Transport des substances radioactives – Sûreté et règlementation,
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
• AFPA – Association de formation professionnelle pour adultes – Montreuil http://www.afpa.fr
• AFTRAL – Apprendre et se former en transport et logistique (ex AFT-IFTIM Formation continue) Paris http://www.aftral.com
• APTH – Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures Nanterre http://www.apth.fr
• ASFONECO – Association de formation dans le négoce des combustibles Paris http://www.asfoneco.net
• CFBP – Comité français du butane et du propane – Puteaux http://www.cfbp.fr
• CIFMD – Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses – Paris http://www.cifmd.fr
• FLUVIA – Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale-Paris http://www.caf.asso.fr/index.php/institut-fluvia
• INSTN – Institut national des sciences et techniques nucléaires – Centre CEA de Saclay https://www-instn. cea. fr
• PROMOTRANS – Association pour la Promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports routiers Paris http://www.promotrans.fr
• UNECE – Commission économique européenne des Nations Unies http://www.unece.org
Librairies et fournitures spécialisées• AMI...
DÉTAIL DE L'ABONNEMENT :
TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE
Accès aux :
Articles et leurs mises à jour
Nouveautés
Archives
Articles interactifs
Formats :
HTML illimité
Versions PDF
Site responsive (mobile)
Info parution :
Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email
DES ARTICLES INTERACTIFS
Articles enrichis de quiz :
Expérience de lecture améliorée
Quiz attractifs, stimulants et variés
Compréhension et ancrage mémoriel assurés
DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES
Votre site est 100% responsive, compatible PC, mobiles et tablettes.
FORMULES
| Formule monoposte | Autres formules | |
|---|---|---|
| Ressources documentaires | ||
| Consultation HTML des articles | Illimitée | Illimitée |
| Quiz d'entraînement | Illimités | Illimités |
| Téléchargement des versions PDF | 5 / jour | Selon devis |
| Accès aux archives | Oui | Oui |
| Info parution | Oui | Oui |
| Services inclus | ||
| Questions aux experts (1) | 4 / an | Jusqu'à 12 par an |
| Articles Découverte | 5 / an | Jusqu'à 7 par an |
| Dictionnaire technique multilingue | Oui | Oui |
|
(1) Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. |
||
| DEMANDER UN DEVIS | ||
Information
Quiz d'entraînement bientôt disponible
