Article de référence | Réf : G1905 v1

Aspect réglementaire
Équarrissage : traitement des émissions gazeuses

Auteur(s) : Jacques BOURCIER

Date de publication : 10 avr. 2005

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RÉSUMÉ

Certaines activités rejettent des émissions gazeuses qui occasionnent une gêne olfactive significative, c’est le cas de la filière des sous-produits carnés. Comment empêcher la propagation des effluves, non seulement dans les ateliers pour le personnel, mais également dans l’environnement pour les riverains ? Cet article étudie les solutions préventives d’atténuation (modernisation des procédés), ainsi que le traitement curatif des émissions gazeuses (ouvrage aéraulique, filière de désodorisation…).

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Auteur(s)

INTRODUCTION

Les émissions odorantes constituent une des préoccupations environnementales importantes. Plus que d’autres, certaines industries présentent diverses incommodités. Par ailleurs, le développement de certaines activités est une nécessité lorsqu'elles sont une réponse à une problématique de sécurité publique ou de salubrité. Les métiers de traitement des sous-produits carnés issus de l’élevage ou de l’industrie agroalimentaire entrent dans ce cadre. Ces activités sont potentiellement émettrices d’émissions gazeuses occasionnant une gêne olfactive. La filière française est largement concentrée, puisque deux groupes industriels se partagent deux tiers de la production nationale. En France, on compte en 2004 une quarantaine d’usines de traitement des sous-produits carnés et onze usines d’équarrissage .

La problématique de cette activité est d’empêcher la propagation dans les ateliers des buées et effluves à partir des machines, car il est impossible de garantir l’homogénéité de l’extraction de l’air ambiant des locaux. Ceci sera bénéfique au niveau interne pour le personnel et pour les visiteurs mais également en externe pour le voisinage. L’objectif est premièrement de limiter les risques de génération d’odeurs en intervenant sur des facteurs de process, en second lieu de capter au plus tôt les buées, et enfin d’épurer correctement l’effluent gazeux collecté.

Ces émissions peuvent être maîtrisées en modernisant les outils, en mettant en place des procédures de production strictes, en installant des réseaux aérauliques de captage et enfin en employant des filières de désodorisation. Moyennant ces travaux et l'emploi de bonnes pratiques, ces activités, impératives pour éradiquer tout risque sanitaire, peuvent fonctionner en bonne entente avec leur voisinage.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g1905


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2. Aspect réglementaire

  • Réglementation selon la nature des sous-produits

    • de part leur origine : depuis 1996, les matières de la première catégorie sont retirées systématiquement dès l’abattoir. La liste des MRS, qui évolue continuellement, est proposée au législateur depuis juillet 2001 par un collège de 25 experts au sein de l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) en remplacement des avis émis auparavant par le comité Dormont ;

    • de part leur destination : les matériaux de catégorie 1 sont collectés, transportés et identifiés sans retard et sont, sauf disposition contraire, directement incinérés dans une usine agréée ou transformés dans une usine de transformation agréée, puis tous les produits résultants sont incinérés comme déchet dans une unité d’incinération ou co-incinération agréée. Le sort des matériaux de catégorie 2 est semblable, si ce n’est, sous certaines conditions, qu’il existe des possibilités de valorisation en engrais ou amendements organiques, en production de biogaz ou en oléochimie. Les possibilités s’élargissent encore pour les matériaux de catégorie 3, puisqu’ils peuvent être valorisés en alimentation des animaux familiers.

  • Réglementation applicable aux sites de transformation

    L’activité est régie par l’arrêté du 12 février 2003  paru au JO du 15 avril 2003 fixant les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2730 de la nomenclature (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d’origine animale à l’exclusion des activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature). Seuls les aspects concourant à la réduction des nuisances olfactives sont résumés dans ce paragraphe. L’article 10 de cet arrêté demande à l’exploitant de prendre des dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l’exploitation des installations pour limiter les risques de nuisance et de pollution accidentelle de l’air. Les aires de réception...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d’origine animale à l’exclusion des activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature), JO no 89, p. 6654, du 15 avr. 2003.

  • (2) -   *  -  Règlement CE no 1774/2022 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

  • (3) - LE CLOIREC (P.), GUEUX (M.), PAILLARD (H.), ANSELME (C.) -   Sources de composés organiques volatils et examen des pollutions odorantes.  -  In Odeurs et désodorisation dans l’environnement, coordonnateur MARTIN (G.) et LAFFORT (P.). Éd. Tec&Doc Lavoisier, Paris ISBN 2-85206-605-X, p. 195-245 (1991).

  • (4) - DEVINNY (J.S.), DESHUSSES (M.A.), WEBSTER (T.S.) -   Biofiltration for air pollution control.  -  Lewis publishers, Boca Raton (1999).

  • (5) - HUMEAU (P.) -   Procédés...

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