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Emballage et environnement| Réf : AG6270 v1
Auteur(s) : Sylvain MARTIN
Date de publication : 10 janv. 2012
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3.1.1 Principes de base – Directives de 1975 et 2008
La directive 75/442 du 15 juillet 1975 relative aux déchets en général constitue la première pierre de l'édifice construit par l'Europe pour encadrer la gestion des déchets. Comprenant à peine trois pages, ce texte modeste se contente de poser les principes de base que les États membres ont dû transposer à l'époque dans leur législation afin d'harmoniser leurs différentes politiques nationales de gestion des déchets :
protection de la santé de l'homme et de l'environnement contre les effets préjudiciables causés par le ramassage, le transport, le traitement, le stockage et le dépôt des déchets ;
encadrement et harmonisation des initiatives nationales afin d'éviter les entraves aux échanges économiques et les distorsions de concurrence à l'intérieur de la Communauté (éviter qu'un pays refuse l'importation sur son territoire d'un produit dont l'emballage n'est pas conforme aux modes de traitement environnemental choisi par lui) ;
récupération des déchets et utilisation des matériaux de récupération favorisées afin de préserver les ressources naturelles ;
traitement de ses déchets par le producteur initial d'emballages avec le droit de sous-traiter à un tiers ;
responsabilité du producteur initial d'emballages sur l'ensemble de la chaîne de traitement. Il peut la partager ou la déléguer parmi les intervenants dans la chaîne de traitement ;
régime...
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EMBALLAGES
(1) - McDONOUGH (W.), BRAUNGART (M.) - Cradle to cradle, créer et recycler à l'infini. - Éditions Alternatives, Collection Manifestô, 230 p. (2011).
(2) - LUBECK (P.), SAINT-RAYMOND (P.) - * - Rapport d'audit sur le dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers, juin 2005.
(3) - ROCHER (É.) - Conditionnement et emballage. - Eyrolles Éditions d'Organisation, 456 p. + un CD-Rom qui fournit une cinquantaine de fiches sur de nombreux sujets et dont certaines sont illustrées avec des schémas didactiques (2007).
(4) - BOURZAI (B.) - * - Question no 10566, JO du Sénat, 22 oct. 2009.
(5) - DEVISMESE (P.) - Packaging mode d'emploi, De la conception à la distribution. - Éditions Dunod, Collection Fonctions de l'entreprise (2005).
(6) - KAZAZIAN...
Droit et pratique des emballages – Législation du contact alimentaire.
Droit et pratique des emballages – Protection de l'innovation.
Objectifs de retraitement au-delà de 2008 http://europa.eu/legislationsummaries/environment/wastemanagement/21207.fr.htm
HAUT DE PAGE
• Union européenne – Tous les textes européens (directives et règlements) dans la rubrique « Recherche simple » ; – Commentaires officiels http://www.eur-lex.europa.eu
• Cour de justice de l'Union européenne – Toute la jurisprudence européenne http://www.curia.europa.eu
• Journal officiel de la République française – Tous les textes en vigueur depuis les années 1980 mis à jour à J + 5 ; – Toute la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État depuis les années 1980 http://www.legifrance.gouv.fr
• Ministère de l'environnement – Liste des textes applicables ; – Commentaires...
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